L'appel de Claude Valade en cour supérieure est rejeté



    MONTREAL, le 26 mars /CNW Telbec/ - L'honorable juge Richard Wagner de la
Cour supérieure (chambre criminelle) a rejeté l'appel de Claude Valade. M.
Valade en appelait d'une décision rendue le 16 février 2006, par l'honorable
juge Claude Leblond de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans
le district de Montréal, qui le déclarait coupable de dix chefs d'accusation
porté contre lui par l'Autorité des marchés financiers et qui le condamnait à
payer une amende de 30 000 $ plus des frais de 7 510 $.
    Rappelons que Claude Valade, qui travaillait au moment des infractions
chez Mégapolis, était poursuivi pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs
mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Club d'investissement HT, Club
      d'investissement H 103 et Club d'investissement HT 105, à procéder au
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir
      établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en
      contravention de l'article 11 avec référence à l'article 208 de
      la Loi (5 chefs);
    - en agissant à titre de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de
      l'Autorité, le tout en contravention de l'article 148 de la
      Loi (5 chefs).

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Intervenants du secteur financier :    Consommateurs et épargnants :
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940-2176; Intervenants du secteur financier: (877) 525-0337, Composez le 1
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les consommateurs, www.lautorite.qc.ca


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