L'appel d'André Lacelle en Cour suprême est rejeté



    MONTREAL, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Le 31 janvier 2008, la Cour suprême
du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel formulée par
André Lacelle à l'encontre d'un jugement le condamnant à verser une somme de
85 306.81 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, au Fonds
d'indemnisation des services financiers ("le Fonds d'indemnisation") géré par
l'Autorité des marchés financiers.
    Cette décision fait suite à la poursuite en recours subrogatoire de
l'Autorité, intentée le 5 septembre 2003, devant la Cour supérieure du Québec
à l'encontre d'André Lacelle, à la suite de la décision du Fond
d'indemnisation à l'égard de Marché Mevlana inc. et des multiples
contestations de M. Lacelle.
    En effet, en mars 2001, Marché Mevlana inc. s'est adressé au Fonds
d'indemnisation, parce qu'il a été notamment informé, suite à sinistre, que sa
prime d'assurance n'avait jamais été transmise à l'assureur et qu'il
n'existait aucune preuve démontrant que le risque avait été souscrit ou qu'une
assurance avait dûment été émise. Après analyse de cette affaire, le Fonds
d'indemnisation a accueilli cette réclamation et lui a versé la somme de
85 306.81 $ afin de compenser le préjudice direct subi à la suite des
manoeuvres dolosives d'André Lacelle. S'en est suivi des contestations de la
part d'André Lacette, toutes rejetées par la Cour supérieure et la Cour
d'appel.
    Le Fonds d'indemnisation subrogé dans les droits de la victime, a obtenu,
le 7 février 2007, un jugement de la Cour supérieure qui concluait que Marché
Mevlana avait été victime d'une fraude et retenait la responsabilité
personnelle d'André Lacelle et le condamnait à verser une somme de 85
306.81 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, au Fonds d'indemnisation.
André Lacelle a tenté, sans succès, à maintes reprises d'en appeler de cette
décision. Aujourd'hui, l'Autorité annonce que le 31 janvier 2008, la Cour
suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel formulée par
André Lacelle. En date de ce jour, le montant dû au Fonds d'indemnisation
s'élève à plus de 100 000 $ et des procédures d'exécution de ce jugement ont
été entreprises.
    Rappelons également que six autres réclamants se sont vu indemniser par
le Fonds d'indemnisation pour les dommages qu'ils avaient eux aussi subis
suivant les manquements déontologiques commis par M. André Lacelle. Ainsi, le
Fonds d'indemnisation a versé la somme totale de 151 900 $ aux six autres
réclamants et à Marché Mevlana inc en fonction des pertes qu'ils ont subies.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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