L'APN rend hommage à Sharon McIvor à l'occasion de la Journée des femmes des Premières Nations, le 6 octobre



    OTTAWA, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Le Chef national de l'APN, Phil
Fontaine, et la présidente du Conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh,
invitent les Canadiennes à célébrer la Journée des femmes des Premières
Nations en faisant des dons afin d'appuyer "l'un des plus importants enjeux
relatifs aux droits de la personne de l'histoire canadienne, et l'un de ceux
qui tardent le plus à être résolus".
    La cause de Mme McIvor, qui sera entendue par la Cour d'appel de la
Colombie-Britannique le 14 octobre 2008, pourrait contribuer à rendre le
statut d'Indien à plus de 30 000 femmes et enfants des Premières Nations. Des
milliers de femmes des Premières Nations et leurs enfants n'ont pas le droit
légal de voter dans le cadre d'élections au sein d'une bande ni même de
détenir ou d'obtenir par héritage une propriété située sur une réserve en
raison d'une disposition de la Loi sur les Indiens. Cette disposition, qui
favorise la discrimination à l'endroit des femmes des Premières Nations en les
empêchant de transmettre le statut d'Indien à leurs enfants, figure sous
diverses formes dans la Loi sur les Indiens depuis 1869.
    Sharon McIvor, descendante de la bande Lower Nicola, a porté sa cause en
justice pour la première fois en 1989, dans l'espoir que ses enfants
obtiennent le statut d'Indien. Peu avant que la cause de Mme McIvor soit
entendue devant les tribunaux, en 2006, le gouvernement fédéral a accepté de
rendre le statut d'Indien à ses enfants.
    "Mme McIvor aurait pu abandonner la cause dès qu'elle a réussi à faire
respecter les droits de ses enfants. Elle a plutôt choisi de redoubler
d'ardeur dans sa lutte, au nom de toutes les femmes et de tous les enfants des
Premières Nations", a déclaré la présidente du Conseil des femmes de l'APN,
Kathleen McHugh. "C'est une véritable championne, une héroine."
    Mme McIvor éprouve de la difficulté à financer la défense de sa cause
depuis octobre 2006, lorsque le gouvernement fédéral a aboli le Programme de
contestation judiciaire. Le gouvernement a rendu sa décision juste après que
Mme McIvor eut remporté une victoire préliminaire devant la Cour suprême de la
Colombie-Britannique et juste avant que le gouvernement en appelle de cette
décision. Le Conseil des femmes de l'APN a tenu plusieurs activités de
financement auprès des chefs des Premières Nations pour appuyer la cause de
Mme McIvor.
    "Cet enjeu ne concerne pas seulement les Premières Nations et il ne
concerne pas seulement les femmes non plus. C'est un enjeu qui touche l'équité
et les droits de la personne, valeurs qui, de toute évidence, sont chères à
l'ensemble des Canadiens. Pour résoudre une question, nous privilégions
toujours les négociations aux accusations. Or, en penchant du côté des
accusations, le gouvernement fédéral empêche nos peuples d'exercer pleinement
leurs droits fondamentaux", a fait savoir le Chef national de l'APN, Phil
Fontaine.
    Pour verser des dons en appui à la cause de Mme McIvor, veuillez
communiquer avec le Conseil des femmes de l'APN.
    Le 6 octobre a été déclaré Journée des femmes des Premières Nations par
suite d'une résolution adoptée par les chefs lors de l'assemblée générale
annuelle de l'APN, en juillet 2005, dans le cadre du Mois de l'histoire des
femmes.

    Le Conseil des femmes de l'APN veille à ce que le point de vue des femmes
des Premières Nations soit pris en compte dans l'ensemble des directives
politiques et des activités de l'APN, en plus de faire en sorte que l'APN
défende efficacement les droits des femmes des Premières Nations. L'Assemblée
des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des
Premières Nations au Canada.


    
    Document d'information :
    ------------------------

    - 1850 - Le terme "Indien" est défini pour la première fois dans la loi
      par suite de la présentation de mesures législatives concernant les
      Indiens. Les premières définitions comprennent les personnes réputées
      membres des Premières Nations par la naissance, le sang ou l'adoption
      ainsi que celles faisant partie d'une Première Nation ou en ayant
      épousé un membre.

    - 1869 - La Loi sur les Indiens est modifiée pour exclure les femmes des
      Premières Nations ayant épousé un homme non autochtone ainsi que les
      enfants issus de cette union. Les chefs des Premières Nations n'ont pas
      été consultés dans le cadre de l'élaboration de cette loi qui,
      considère-t-on, ne cadre pas avec un grand nombre des traditions
      culturelles des Premières Nations.

    - 1872 - Les membres du Grand Conseil des Indiens de l'Ontario et du
      Québec écrivent au ministre des Affaires indiennes pour lui demander de
      modifier la Loi sur les Indiens "de telle sorte que les Indiennes
      obtiennent le droit de se marier quand bon leur semble et avec qui bon
      leur semble; et cela sans s'exposer à l'exclusion ou à l'expulsion de
      leur tribu, ni à la perte des biens ou des droits qu'elles peuvent
      avoir (...)."

    - 1951 - Des modifications sont apportées à la Loi sur les Indiens,
      lesquelles visent à établir un registre centralisé de toutes les
      personnes inscrites en vertu de la Loi. Le gouvernement fait fi des
      protestations et exclut du registre les femmes des Premières Nations
      dont l'époux n'est pas autochtone. Les femmes n'ayant pas le statut
      d'Indien perdent leur droit légal de vivre sur une réserve, de voter
      dans le cadre d'élections au sein d'une bande, de participer au partage
      des actifs d'une bande ainsi que de posséder ou d'obtenir par héritage
      une propriété sur une réserve. Parallèlement, les femmes épousant un
      homme ayant le statut d'Indien l'obtiennent par procuration et le
      transmettent à leurs enfants.

    - 1973 - La question visant à déterminer si l'article 12(1)(b) de la Loi
      sur les Indiens contrevient à la Déclaration canadienne des droits est
      portée devant les tribunaux dans le cadre de l'affaire Lavell. Une
      décision de la Cour d'appel fédérale conclut que l'article en question
      déroge au droit à l'égalité des femmes des Premières Nations sur le
      plan juridique. Toutefois, la Cour suprême infirme la décision.

    - 1979 - Les femmes de la Première Nation Tobique organisent la "marche
      des femmes autochtones", qui se déroule d'Oka jusqu'à la Colline du
      Parlement, afin de sensibiliser la population à leur cause et d'en
      dénoncer les conséquences.

    - 1979 - Sandra Lovelace, membre de la Première Nation Tobique ne
      possédant pas le statut d'Indien, porte sa cause devant le Comité des
      droits de l'homme des Nations Unies.

    - 1981 - Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies détermine que
      le Canada déroge au Pacte international relatif aux droits civils et
      politiques.

    - 1985 - Le gouvernement fédéral modifie la Loi sur les Indiens par le
      truchement du projet de loi C-31, rendant le statut d'Indien aux femmes
      dont l'époux n'est pas autochtone. Cependant, dans de nombreux cas, la
      femme ne peut toujours pas transmettre ce statut à ses enfants.

    - 1985 - Sharon McIvor, étudiante en droit britanno-colombienne dont la
      mère possède le statut d'Indien et le père est un Indien non inscrit,
      fait une demande visant à retrouver son statut. On lui répond que ses
      enfants ne sont pas admissibles.

    - 1987 - Mme McIvor rédige une lettre dans laquelle elle demande que la
      décision soit reconsidérée.

    - 1989 - Mme McIvor reçoit une lettre qui lui confirme qu'on refuse
      d'attribuer le statut d'Indien à ses enfants. Elle remet en question la
      légitimité de la Loi sur les Indiens devant les tribunaux.

    - De 1999 à 2005 - L'Assemblée générale des chefs adopte des résolutions
      exhortant le gouvernement à rétablir l'égalité du statut des femmes des
      Premières Nations.

    - 2006 - La cause de Sharon McIvor est entendue pour la première fois
      devant les tribunaux.

    - Octobre 2006 - Le gouvernement fédéral abolit le Programme de
      contestation judiciaire, qui aidait Mme McIvor à défendre sa cause.

    - De 2006 à 2008 - Le Conseil des femmes de l'APN et l'Assemblée générale
      des chefs organisent une série d'activités de financement à l'appui de
      la cause de Mme McIvor.

    - Juin 2007 - Carol Ross, juge à la Cour suprême de la
      Colombie-Britannique, rend une décision en faveur de Mme McIvor.

    - Juillet 2007 - Le gouvernement fédéral annonce qu'il compte en appeler
      de la décision.

    - Le 14 octobre 2008 - La cause de Sharon McIvor doit être entendue par
      la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
    




Renseignements :

Renseignements: Karyn Pugliese, agente de communications relatives à la
santé, APN, (613) 292-1877, kpugliese@afn.ca


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