L'APN félicite le Tribunal des revendications particulières, qui commence ses travaux

OTTAWA, le 1er juin 2011 /CNW/ - Avec un certain retard, le Tribunal des revendications particulières a officiellement commencé aujourd'hui à recevoir des demandes de règlement de revendications particulières. La Loi sur le Tribunal des revendications particulières, adoptée par le Parlement en juin 2008, est issue du Plan d'action relatif aux revendications particulières, « La justice, enfin » du gouvernement du Canada. 

« Nous savons qu'il subsiste quelques problèmes d'ordre administratif et relationnel touchant les membres du tribunal, lesquels doivent être réglés par le gouvernement fédéral », rappelle le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, « et c'est pourquoi nous remercions les membres du tribunal d'avoir d'abord tenu compte des intérêts des Premières Nations et de leurs droits sur les terres, plutôt que de retarder le début de leurs travaux jusqu'à ce que tous les problèmes d'ordre administratif soient totalement résolus. »

L'élaboration de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières a été le fruit d'une collaboration au sein du Groupe de travail mixte Premières Nations-Canada sur la réforme de la politique sur les revendications particulières. Des représentants politiques et techniques des Premières Nations et du gouvernement fédéral y ont travaillé avec comme objectif d'élaborer une loi permettant de créer le tribunal. Le groupe de travail a été dissous après que l'essentiel de son mandat eut été rempli. Par la suite, la responsabilité de la mise en application de la loi a reposé sur les épaules des fonctionnaires fédéraux et des membres du tribunal. 

L'objet du Tribunal des revendications particulières consiste à garantir l'impartialité et l'équité du règlement des revendications. Plus précisément, le Tribunal pourra rendre des décisions exécutoires si des revendications ont été rejetées par le gouvernement du Canada ou si les négociations n'ont pas permis d'en arriver à un règlement. 

« De nombreuses Premières Nations de tout le pays attendent depuis des années que leurs revendications soient entendues. Si le gouvernement ne rend pas justice en ce qui a trait aux revendications des Premières Nations, nous nous attendrons alors à ce que le Tribunal le fasse et rende justice, enfin », conclut le Chef national Atleo.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Nous vous invitons à suivre l'APN et le Chef national Atleo sur Twitter : à @AFN_Updates, @AFN_Comms et @NCAtleo.

SOURCE ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS

Renseignements :

Don Kelly, Assemblée des Premières Nations, directeur intérimaire des communications
613-241-6789, poste 334; 613-292-2787 (cell.) ou dkelly@afn.ca

Jenna Young, agente de communications, Assemblée des Premières Nations,
613-241-6789, poste 401; 613-314-8157 (cell.) ou jyoung@afn.ca

Alain Garon, Assemblée des Premières Nations, agent de communication bilingue
613-241-6789, poste 382; 613-292-0857 (cell.) ou agaron@afn.ca

Profil de l'entreprise

ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.