L'APN affirme que le projet de loi du gouvernement sur les intérêts matrimoniaux et les foyers familiaux situés dans les réserves n'offre pas d'accès à la justice et incite les Premières Nations à adopter leurs propres lois

OTTAWA, le 28 sept. 2011 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, a déclaré aujourd'hui que le projet de loi déposé par le gouvernement conservateur portant sur les intérêts matrimoniaux et les foyers familiaux situés dans les réserves n'offrira pas d'accès à la justice aux citoyens des Premières Nations qui vivent une séparation, et il a incité les Premières Nations à travailler avec leurs citoyens afin d'adopter leurs propres lois et d'élaborer leurs propres codes dans ce domaine.

« Le projet de loi déposé aujourd'hui ne fournit ni les outils ni les moyens d'action permettant aux gouvernements des Premières Nations de régler les problèmes qui surviennent lorsque des conjoints se séparent », a indiqué le Chef national de l'APN Shawn Atleo. « Cette question relève à juste titre de la compétence des Premières Nations, et nous devons disposer des moyens d'action voulus dans ce domaine. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement afin de concevoir une formule améliorée et efficace. Entre-temps, nous incitons les gouvernements des Premières Nations à travailler de concert avec leurs citoyens pour adopter leurs propres lois sur cette question d'importance et pour combler ce vide avant que le gouvernement fédéral ne le fasse. »

Le projet de loi a d'abord été déposé en 2008, et l'APN s'y est opposé tout comme des organisations telle l'Association des femmes autochtones du Canada. Les Premières Nations veulent que les mécanismes et les outils permettant de régler les problèmes sur les droits et les intérêts matrimoniaux soient appliqués dans les communautés. Selon la formule mise au point par le gouvernement fédéral, les citoyens des Premières Nations vivant dans les communautés qui ne disposent pas des moyens d'agir dans ce domaine devront s'en remettre aux tribunaux provinciaux. Or, l'accès à ces tribunaux est souvent trop coûteux ou complexe pour les citoyens des communautés éloignées.

« À maintes reprises, les Premières Nations ont exhorté avec vigueur le gouvernement à collaborer avec elles pour mettre en place une formule qui donnera un accès véritable à la justice aux citoyens de leurs communautés », a affirmé le Chef national Atleo. Des Premières Nations ont déjà adopté leurs propres lois et façons d'agir dans ce domaine. Celles-ci doivent être respectées, et il faut appuyer une démarche similaire dans toutes les Premières Nations. »

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

SOURCE ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS

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