L'APCHQ apporte des précisions importantes concernant l'inspection des bâtiments résidentiels neufs



    MONTREAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des
constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) réagit aux articles du journal
Le Soleil et de La Presse dans lesquels on dénonce le manque d'inspections de
la part des inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
    Depuis 1999, le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments
résidentiels neufs a confié des responsabilités aux administrateurs de plan.
Les entrepreneurs continuent d'être évalués par un régime de qualification,
confirmé par une licence émise par la RBQ. Par la suite, il revient aux
administrateurs autorisés d'offrir des plans de garantie de maisons neuves et
notamment d'inspecter et de garantir les travaux réalisés par les
entrepreneurs licenciés.
    Dans le domaine des plans de garantie, La Garantie des maisons neuves
(GMN) de l'APCHQ est le principal intervenant avec plus des deux tiers des
unités construites et des entrepreneurs accrédités. La Garantie protège entre
15 000 et 20 000 unités d'habitation par année, unités construites par les 3
500 entreprises accréditées chez elle. La GMN inspecte la majorité des
chantiers résidentiels de la province et participe à la mise à jour des
connaissances des entrepreneurs par des sessions de formation destinées aux
entrepreneurs et des conseils au chantier.

    97 % des consommateurs satisfaits

    Au cours de 2008, la GMN a effectué, avec neuf inspecteurs assignés aux
chantiers, plus de 3 000 inspections. Résultat : 97 % des consommateurs se
disent satisfaits de leur achat (selon une enquête sur les acheteurs de
logements neufs réalisée par l'APCHQ, en collaboration avec la Société
d'habitation du Québec).
    Dans les cas où certaines entreprises ne rencontrent pas leurs
obligations, la GMN traite les dossiers de réclamations, tel que le prévoit le
plan de garantie. Elle reçoit et traite annuellement entre 800 et 1 200
plaintes qui se soldent par des réparations effectuées par l'entrepreneur
d'origine ou, lorsque celui-ci n'agit pas, par la GMN elle-même. Cette
approche, qui inclut les inspections et l'encadrement par les plans de
garantie, est la plus efficace en termes de coût/bénéfice; c'est d'ailleurs ce
qui se fait dans le reste du Canada ainsi qu'aux Etats-Unis.

    Secteurs non couverts par un plan de garantie

    Bien qu'une large portion de la construction résidentielle soit couverte
par un plan de garantie, l'APCHQ précise que tout le secteur de
l'autoconstruction, celui de la rénovation et celui des bâtiments résidentiels
de plus de quatre étages ne sont pas systématiquement couverts par un plan de
garantie. Ainsi, particulièrement pour l'autoconstruction et la rénovation, il
n'y a ni inspections, ni garanties pour les acheteurs subséquents. L'APCHQ
participera aux discussions que la Régie amorcera pour trouver des solutions à
ces problématiques.

    A propos de l'APCHQ

    L'APCHQ transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 16
bureaux régionaux, occupant une place prépondérante dans l'industrie de la
construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré un
programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est
largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie
obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie
couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière
Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent ainsi 76 % des
travaux en habitation. Etant le seul agent négociateur patronal des relations
de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de quelque 13
000 employeurs et 50 000 salariés.




Renseignements :

Renseignements: Bruno Nantel, Directeur général, Garanties & Services
techniques, APCHQ, (514) 353-9960, poste 120, Cell.: (514) 771-6422,
bruno.nantel@apchq.com


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