L'APA demande la permission de se joindre au recours collectif du cartel de l'essence aujourd'hui au Palais de justice de Québec



    QUEBEC, le 6 avr. /CNW Telbec/ - M. Simon Jacques de Québec, M. Marcel
Lafontaine de Victoriaville et l'Association pour la protection des
automobilistes (APA) se présenteront devant l'Honorable Juge Dominique
Bélanger de la Cour Supérieure du Québec afin de lui demander le droit de
mener ensemble le recours collectif qui a été entrepris relativement au cartel
de l'essence au Québec.
    Par leur demande, les requérants veulent obtenir la permission de
représenter les résidents du Québec dans leur recours contre toutes les
compagnies pétrolières et leurs dirigeants impliqués dans le cartel pour fixer
le prix de l'essence. Ce cartel a été mis au jour au mois de juin 2008 alors
que le Bureau de la concurrence a déposé des accusations criminelles contre 13
individus et 11 compagnies dans la province de Québec. A ce jour, 6 individus
et 3 compagnies ont plaidé coupable et les peines imposées totalisent plus de
2,6 millions de dollars alors que les peines d'emprisonnement totalisent 44
mois.
    Parmi les Intimés visés par la demande d'amendement, on retrouve, entre
autres, les sociétés Ultramar, Esso, Shell, Couche-Tard, Canadian Tire,
Provigo, Irving, Olco et la Coop Fédérée qui possède les stations d'essence
Sonic.
    M. George Iny, président de l'APA, a affirmé que les peines imposées en
vertu de la Loi sur la concurrence sont un faible pourcentage des profits
réalisés par les participants au cartel et que la Loi sur la concurrence ne
prévoit pas actuellement de mesures réparatrices permettant aux consommateurs
de récupérer les montants payés en trop en raison du cartel. Il s'agit là de
raisons importantes pour l'implication de l'APA dans ce dossier.

    L'audition a lieu au Palais de Justice de Québec, 300 boul. Jean-Lesage,
Québec, le 6 avril 2009 au matin.




Renseignements :

Renseignements: sur la présente affaire: M. George Iny, président de
l'APA, (514) 273-1662 (APA), (514) 867-1662 (portable); Me Pierre Lebel, Lebel
Avocats, (418) 266-0871; Me Guy Paquette, Paquette Gadler Inc., (514)
816-2771

Profil de l'entreprise

Association pour la protection des automobilistes (APA)

Renseignements sur cet organisme


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