L'annonce du ministre de la Justice sur l'augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique : bonne nouvelle, mais encore insuffisant

SAINT-CONSTANT, QC, le 22 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La Clinique juridique Juripop se réjouit de l'annonce du ministre Fournier relativement à la légère bonification des seuils d'admissibilité à l'aide juridique. Le ministre Fournier propose une hausse progressive de ces seuils sur trois ans, débutant en janvier 2012.

La bonification des seuils d'admissibilité à l'aide juridique fait foi de l'engagement du Ministre Fournier à améliorer l'accès à la justice. Par contre, il s'agit d'une hausse largement insuffisante.  « La Clinique juridique Juripop est ravie de constater que le ministre Fournier fasse un pas dans la bonne direction pour l'amélioration de l'accès à la justice et nous l'encourageons à continuer ainsi! Chaque progrès, aussi petit soit-il, est important pour l'amélioration de notre système de justice. Nous déplorons, par contre, le fait que les travailleurs au salaire minimum n'aient pas accès à l'aide juridique gratuitement. Les tarifs qui seront exigés par le gouvernement sont également beaucoup trop importants. La réalité de la vie, c'est que les citoyens dont il est question préfèrent abandonner leurs droits plutôt que de payer pour les services de l'aide juridique, » a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop.

En effet, le nombre de demandes effectuées dans le cadre du volet contributif sont de l'ordre d'environ 14 000 sur l'ensemble des 264 000 demandes que reçoit l'aide juridique annuellement. « On ne bouge pratiquement pas en ce qui est de l'admissibilité gratuite et l'augmentation des seuils avec contribution n'aura pas, à notre avis, un effet aussi important que ce qu'espère le ministre si l'on prend en compte les statistiques actuelles de l'utilisation du volet contributif. L'écart entre ceux qui paient et ceux qui ont accès gratuitement s'est accentué, » a ajouté M. Cloutier.

Le ministre Fournier prévoit également mettre sur pied un Comité d'experts sur l'assurance juridique pour évaluer le projet afin de permettre aux personnes « de la classe moyenne » étant refusées à l'aide juridique d'avoir plus facilement accès à la justice.

La Clinique juridique Juripop exige par ailleurs la mise sur pied d'un Fonds du ministère de la Justice permettant l'amélioration de l'accès à la justice. Ce Fonds pourrait être financé par l'augmentation des amendes sur les infractions pénales. La Clinique juridique Juripop suggère également la possibilité d'ajouter une taxe supplémentaire aux entreprises qui se présentent devant les tribunaux afin d'améliorer la qualité générale de leurs services et assurer un financement supplémentaire audit Fonds. Les organismes communautaires œuvrant pour l'amélioration de l'accès à la justice ont peine à se financer. «  Le ministère de la Justice du Québec est un des seuls ministères québécois dépourvus d'un tel Fonds supportant ces organismes communautaires. Or, le gouvernement doit aller en ce sens et créer un Fonds qui permettrait le financement d'organismes tels que Juripop dont la mission première est de favoriser l'accès à la justice. La création de ce Fonds permettra d'améliorer le système de justice en général, en stabilisant le financement de la mission d'organismes communautaires essentiels au système, » a continué M. Cloutier.

La Clinique juridique Juripop est une entreprise d'économie sociale et un organisme à but non lucratif, qui a pour mission de favoriser l'accès à la justice, notamment par des initiatives de sensibilisation et d'information juridique. L'organisme, par le biais d'avocats-conseils, prend en charge gratuitement ou à coût très modique les dossiers de citoyens refusés à l'aide juridique gouvernementale qui ne sont pas en mesure de payer pour la défense de leurs droits.

SOURCE Clinique juridique Juripop

Renseignements :

Marc-Antoine Cloutier
Président fondateur et directeur général
450-845-1637

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Clinique juridique Juripop

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