L'ancien propriétaire du restaurant Céline Pizza de St-Georges de Beauce coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Izzet
Celik a été reconnu coupable, le 13 mai dernier, au palais de justice de
St-Joseph-de-Beauce, à neuf chefs d'accusation d'avoir omis de conserver neuf
factures de vente. M. Izzet Celik exerçait ses activités dans la restauration
sous la raison sociale de Céline Pizza sur la 1re Avenue à St-Georges de
Beauce.
    Précisons que M. Izzet Celik a omis de conserver neuf factures de vente
relatives à neufs transactions qu'il a conclues entre le 5 octobre 2006 et le
11 mai 2007. Le tribunal a imposé à M. Izzet Celik des amendes totalisant 18
000 $, plus les frais qui s'y rattachent, payables dans un délai de 3 mois.
    Ces condamnations ne mettent pas fin pour autant à l'enquête dont M.
Celik fait présentement l'objet par la Direction principale des enquêtes. En
effet, Revenu Québec soupçonne M. Izzet Celik d'avoir utilisé deux et même
trois séries de factures de vente en vue de camoufler des revenus. Il aurait
ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement
perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits de
novembre 2005 à juin 2008.
    En plus de devoir payer les montants de TVQ non déclarés, M. Celik
s'expose à des poursuites le rendant passible d'amendes variant de 125 % à 200
% des montants non déclarés.
    Revenu Québec prévoit enquêter sur des infractions similaires concernant
la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à 200 % des
montants non déclarés.
    Par ailleurs, l'enquête permettra de faire la lumière sur l'utilisation
des sommes encaissées au moyen du stratagème utilisé et de vérifier,
notamment, si elles ont servi à verser des salaires pour du travail au noir.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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