Lancement d'une consultation sur les planifications fiscales agressives



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - La ministre des Finances et ministre
responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, lance aujourd'hui
une consultation portant sur les planifications fiscales agressives (PFA).
"Lors du discours sur le budget 2008-2009, j'ai annoncé qu'une révision du
cadre législatif applicable à la planification fiscale agressive était
nécessaire, et que cette révision serait précédée d'une consultation
publique", a déclaré la ministre.
    Une planification fiscale agressive est généralement décrite comme étant
une opération d'évitement fiscal qui respecte la lettre de la loi, mais qui en
abuse l'esprit.
    Le document produit pour la consultation examine la problématique de la
planification fiscale agressive et les outils législatifs actuellement en
vigueur pour lutter contre celle-ci. Il présente également les actions
envisagées par le gouvernement afin de fournir aux autorités fiscales
québécoises les outils législatifs nécessaires pour mieux contrer les PFA et
pour décourager l'émergence d'un nouveau modèle d'affaires de la pratique de
la fiscalité.
    "Il est de mon devoir de veiller au maintien de l'intégrité du régime
fiscal et de prendre les actions nécessaires pour protéger l'assiette fiscale
québécoise. Les PFA soulèvent de sérieuses questions d'équité entre les
contribuables. Les revenus qui échappent au fisc en raison des PFA doivent tôt
ou tard être perçus par l'Etat auprès des autres contribuables québécois, ce
qui contrevient au principe bien établi selon lequel chacun doit payer sa
juste part des impôts", a tenu à rappeler Mme Jérôme-Forget.
    "Les actions envisagées sont mesurées et raisonnables. Elles s'inspirent
dans une large mesure de ce qui se fait dans certains pays de l'OCDE. Elles
témoignent d'une approche responsable qui prend en considération
l'environnement concurrentiel dans lequel nous vivons, le contexte fiscal
canadien et les caractéristiques du régime fiscal québécois", a mentionné la
ministre.
    "J'invite donc les membres de la communauté fiscale, les associations,
les regroupements professionnels concernés et toutes les personnes intéressées
par le sujet à prendre connaissance du document de consultation et à déposer
un mémoire auprès du ministère des Finances", a conclu la ministre.
    La consultation se déroule jusqu'au 1er mars 2009. Le document de
consultation est disponible sur le site Internet du ministère des Finances du
Québec à l'adresse www.finances.gouv.qc.ca
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, (418)
643-5270, (514) 873-5363


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.