Lancement d'une consultation en vue de réformer le droit des associations personnalisées



    QUEBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - La ministre des Finances, ministre des
Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
rend aujourd'hui public un document de consultation portant sur la réforme du
droit des associations dotées de la personnalité morale.
    "Actuellement, la plupart de ces associations sont régies par de vieilles
dispositions législatives dont certaines datent de 1920. Il est donc grand
temps de moderniser l'encadrement juridique des associations personnalisées",
a déclaré la ministre.
    En 2004, le registraire des entreprises a publié un premier document de
consultation sur le sujet; environ 400 mémoires avaient alors été soumis. "Le
document que je rends public aujourd'hui tient compte des commentaires
formulés à l'occasion de la consultation du registraire. Les propositions qui
y sont amenées devraient donc recueillir un plus large consensus, car nous
connaissons maintenant mieux les besoins des associations. En conséquence,
j'ai l'intention d'aller rapidement de l'avant avec cette réforme", a affirmé
la ministre Jérôme-Forget.
    La ministre invite le public, les associations et les experts en la
matière à s'exprimer d'ici le 31 mars 2009. Le document de consultation est
disponible sur le site Internet du ministère des Finances du Québec à
l'adresse www.finances.gouv.qc.ca.
    -%SU: LAW
    -%RE: 01




Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de
l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, (418)
643-5270, (514) 873-5363

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR

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