Lancement de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs



    TORONTO, le 29 sept. /CNW/ - La Fondation canadienne pour l'avancement
des droits des investisseurs (la Fondation) a annoncé aujourd'hui le lancement
de ses activités sous forme d'organisme sans but lucratif national indépendant
chargé de représenter les intérêts des investisseurs canadiens dans la
réglementation des valeurs mobilières. "Alors que les autorités de
réglementation et les décideurs de la politique gouvernementale reçoivent des
commentaires du secteur, des émetteurs assujettis, des institutions
financières et de leurs conseillers juridiques et autres, trop souvent, ils
ont trop peu de commentaires des investisseurs, particulièrement ceux du
secteur de détail, qui ne disposent pas nécessairement des mêmes ressources
juridiques, comptables ou financières que les autres parties prenantes pour
promouvoir leurs intérêts", dit Ermanno Pascutto, le premier directeur général
de la Fondation.
    M. Pascutto avait initialement proposé l'idée d'un organisme national de
défense sans but lucratif des investisseurs aux conseils d'administration de
Services de réglementation du marché inc. (SRM) et de l'Association canadienne
des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Les conseils d'administration
de l'ACCOVAM et de SRM, qui ont récemment fusionné pour former <a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B02441921C814CBCA4F1130D20942A1B&Language=fr
">l'Organisme</a>
<a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B02441921C814CBCA4F1130D20942A1B&Language=fr
">canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)</a>, ont
approuvé un financement ponctuel de démarrage prélevé sur leurs fonds
discrétionnaires restreints pour créer la Fondation.
    Nous tenons à saluer les décisions des deux organismes
d'autoréglementation du secteur financier d'utiliser des fonds restreints pour
financer la création d'un organisme national de défense des droits des
investisseurs, dit M. Stanley Beck, président du Conseil de la Fondation. Nous
croyons que cette utilisation des fonds restreints apportera des avantages
concrets au public investisseur et aux marchés financiers canadiens.
    De plus, la Osgoode Hall Law School s'est engagée à mettre à la
disposition de la Fondation des locaux et d'autres formes de soutien pendant
trois ans dans le cadre des efforts continus de l'école qui s'intéresse aux
questions se situant au confluent du droit, des affaires et de la politique
publique.

    
    Les objectifs de la Fondation
    -----------------------------
    La Fondation cherchera à promouvoir les intérêts des investisseurs et
l'intégrité et l'équité des marchés des capitaux canadiens en :

    -   présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs
        mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et à d'autres
        organismes sur les priorités, la politique, les changements
        législatifs et la mise en application, afin de promouvoir les
        intérêts des investisseurs ;

    -   appréhendant de manière proactive les enjeux émergents qui touchent
        les investisseurs et visant une réforme pour atténuer les préjudices
        pour les investisseurs ;

    -   repérant toute conduite des émetteurs, des personnes inscrites et
        d'autres personnes du marché qui est ou qui pourrait être
        préjudiciable aux investisseurs et, le cas échéant, encourageant
        toute action pour améliorer les droits des investisseurs et leurs
        protections.

    Les initiatives pour la première année
    --------------------------------------
    Pendant sa première année d'activités de démarrage, la Fondation se
concentrera sur :

    -   la constitution d'un organisme doté d'un personnel spécialisé dans le
        domaine des droits des investisseurs ;

    -   l'établissement de relations avec des organismes de protection des
        droits des investisseurs, de promotion de la gouvernance d'entreprise
        et de consommateurs pour aider à cerner les enjeux qui les touchent
        le plus ;

    -   la création d'un site Web et l'établissement d'autres processus pour
        faciliter le dialogue et la communication entre les investisseurs et
        la Fondation ;

    -   l'établissement de liens avec les facultés de droit et écoles de
        commerce dans tout le Canada dans l'objectif de les faire participer
        à la création de programmes éducatifs sur les droits des
        investisseurs.
    

    Pendant notre première année de fonctionnement, nous prévoyons de
concentrer nos efforts sur la définition de certains grands enjeux se
rapportant aux émetteurs assujettis et aux droits des actionnaires et sur la
réponse à y apporter, dit M. Pascutto. Nous comptons effectuer des recherches
pour comparer les droits des investisseurs canadiens, en qualité
d'actionnaires et de consommateurs de services financiers, avec ceux des
investisseurs aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres grands pays.

    Gouvernance de la Fondation
    ---------------------------

    Le Conseil d'administration de la Fondation est composé des personnes
suivantes :

    
    -   Stanley Beck, c.r., président du Conseil de la Fondation, président -
        Granville Arbitrations (médiation et arbitrage dans le commerce et le
        monde du travail), ancien président de la Commission des valeurs
        mobilières de l'Ontario et professeur et doyen de la Osgoode Hall Law
        School

    -   Neil de Gelder - vice-président directeur de Stern Partners (société
        de placement ayant des investissements dans des entreprises ouvertes
        et fermées) ; éminent avocat d'affaires à Vancouver depuis 25 ans et
        ancien directeur général de la Commission des valeurs mobilières de
        la Colombie-Britannique

    -   Stephen A. Jarislowsky - président du Conseil et chef de la direction
        de Jarislowsky Fraser, une des principales sociétés de gestion de
        placements au Canada, et cofondateur de la Canadian Coalition for
        Good Corporate Governance (CCGG)

    -   Claude Lamoureux - responsable, retraité depuis peu, du Régime de
        retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et
        cofondateur de la CCGG

    -   Ermanno Pascutto - directeur général de la Fondation, avocat canadien
        et de Hong Kong, ancien directeur général de la Commission des
        valeurs mobilières de l'Ontario et ancien vice-président du Conseil
        de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de
        Hong Kong

    -   Whipple Steinkrauss - ancienne sous-ministre adjointe, Division des
        pratiques commerciales au gouvernement de l'Ontario, ministère de la
        Consommation et du commerce, administratrice du Conseil des
        consommateurs du Canada et ancienne membre du comité consultatif des
        investisseurs de la CVMO

    -   Ed Waitzer - associé, Stikeman Elliott (y compris président du
        Conseil de 1999 à 2006) ; Chaire Jarislowsky Dimma Mooney en
        gouvernance d'entreprise à la Osgoode Hall Law School et à la
        Schulich School of Business et ancien président du Conseil de la CVMO
    




Renseignements :

Renseignements: Ermanno Pascutto, Directeur général, Fondation
canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs, Bureau 5100,
Commerce Court West, 199 Bay Street, Toronto (Ontario), M5L 1B9, (T) (416)
869-6891 ou (C) ermanno.pascutto@faircanada.ca

Profil de l'entreprise

LA FONDATION CANADIENNE POUR L'AVANCEMENT DES DROITS DES INVESTISSEURS

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.