L'alcool et la drogue au volant ont la même valeur dans une nouvelle loi qui promet de réduire la conduite sous l'influence de la drogue



    OTTAWA, le 25 juin /CNW Telbec/ - Le Centre canadien de lutte contre
l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), l'organisme national canadien de
renseignements sur les toxicomanies, accueille favorablement une nouvelle loi
prenant effet le 2 juillet qui, pour la première fois au Canada, assurera la
parité juridique entre l'alcool au volant et la drogue au volant. Le projet de
loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, , entrera en vigueur
après une décennie où la conduite sous l'influence de la drogue a augmenté au
Canada.
    Des études canadiennes montrent qu'on détecte la présence de drogues, et
souvent d'alcool, chez jusqu'à 30 % des conducteurs mortellement blessés.
Selon l'Enquête sur les toxicomanies au Canada réalisée par le CCLAT en 2004,
5 % des conducteurs canadiens ont admis avoir pris le volant dans les deux
heures après avoir pris du cannabis, soit une hausse de 50 % depuis 1989. De
plus, 21 % des 16 à 18 ans ont affirmé avoir conduit après avoir pris du
cannabis, ce qui est légèrement supérieur aux 20 % de leurs pairs qui ont pris
le volant après avoir bu.
    "De telles conclusions semblent indiquer que le problème de la drogue au
volant n'est nullement à prendre à la légère et semble même être en hausse", a
affirmé Doug Beirness, gestionnaire de la recherche et des politiques du
CCLAT.
    On sait que les barrages routiers dissuadent les conducteurs de prendre
le volant après avoir bu de l'alcool en raison du risque perçu d'être arrêté
et accusé. Par contre, avant le projet de loi C-2, un policier soupçonnant un
conducteur d'avoir les facultés affaiblies par la drogue ne pouvait que lui
demander de se soumettre volontairement à un examen et, en cas de refus, ne
pouvait appliquer aucune mesure répressive. Cette situation ne laissait donc
aux policiers que peu de chances d'obtenir une condamnation pour conduite avec
facultés affaiblies par la drogue.
    "Ainsi, de nombreux conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue ont
compromis leur sécurité et celle des autres parce qu'ils étaient certains de
ne pas se faire prendre", a ajouté Doug Beirness.
    A compter du 2 juillet, refuser de se soumettre à un test de dépistage
des drogues équivaudra à refuser un alcootest et sera passible des mêmes
sanctions. Ne pas consentir à un alcootest constitue une infraction au Code
criminel.
    "La loi est claire : vous devez vous soumettre à une évaluation de vos
capacités si un policier vous le demande, et en cas de refus, vous encourez
les mêmes peines que pour l'alcool au volant", a déclaré le caporal Evan
Graham, coordonnateur national, Sécurité routière, Programme d'évaluation et
de classification des drogues (PECD), GRC.
    Grâce à cette nouvelle loi, les policiers canadiens qui suspectent un
individu de conduire sous l'influence d'une substance (illicite, sur
ordonnance ou en vente libre) pourront procéder à un test normalisé de
sobriété, c'est-à-dire un examen de la coordination des mouvements. Si le
conducteur a les facultés affaiblies, il devra obligatoirement se soumettre à
une évaluation PECD, soit un protocole en 12 étapes obligeant le conducteur à
fournir un échantillon de liquide organique (sang, salive ou urine).
L'évaluation de 45 à 60 minutes est réalisée par un policier formé au PECD et
appelé expert en reconnaissance de drogues.
    "Le projet de loi C-2 pourrait mener à la réduction des méfaits liés aux
drogues, car il permettra aux policiers de retirer des routes canadiennes les
conducteurs dangereux, qu'ils soient sous l'influence de la drogue ou de
l'alcool", a affirmé Doug Beirness.
    Le PECD est en fonction au Canada depuis 13 ans, mais seulement lorsque
le conducteur accepte d'y participer. Des études sur le PECD, dont certaines
ont été réalisées par des employés du CCLAT, ont démontré l'efficacité et la
fiabilité avec laquelle le programme permet d'établir le type et la
combinaison de drogues qui causent l'affaiblissement des capacités.
    La loi prévoit de nouvelles peines pour les conducteurs aux facultés
affaiblies, dont une amende d'au moins 1000 $ pour la première infraction et
l'emprisonnement pendant au moins 30 jours pour la deuxième et d'au moins
120 jours pour chaque infraction subséquente.
    Les conducteurs aux facultés affaiblies responsables d'un accident sont
passibles d'une peine maximale de 10 ans s'ils causent des blessures et d'une
peine d'emprisonnement à perpétuité s'ils causent la mort.
    Les personnes reconnues coupables d'avoir conduit sous l'influence de la
drogue, de l'alcool ou des deux ne pourront plus prendre le volant pendant un
à trois ans pour la première infraction, et deux à cinq ans pour la deuxième.
    "En faisant mieux connaître la nouvelle loi et les tests et peines
qu'elle implique, nous espérons faire en sorte que les Canadiens ne prennent
plus le volant sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou des deux", a
signalé Doug Beirness.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires, <a href="http://www.ccsa.ca/NR/rdonlyres/D3D74A6F-254F-4C91-893D-348FB79EECCB/0/ccsabckgrd20080625f.pdf">cliquez ici</a>.

    Au sujet du CCLAT

    Titulaire d'un mandat législatif visant à réduire les méfaits liés à
l'alcool et aux autres drogues, le Centre canadien de lutte contre
l'alcoolisme et les toxicomanies assure un leadership quant aux priorités
nationales, favorise l'application des connaissances dans le domaine et crée
des partenariats durables qui optimisent les efforts collectifs. Le CCLAT
reçoit l'appui financier de Santé Canada.




Renseignements :

Renseignements: Heather Wilcox, conseillère en communication, Centre
canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, (613) 235-4048,
poste 243, Cellulaire: (613) 291-9165, hwilcox@ccsa.ca

Profil de l'entreprise

CENTRE CANADIEN DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LES TOXICOMANIES

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