L'AIIO et l'Hôpital Hôtel-Dieu Grace règlent un grief



    TORONTO, le 21 juill. /CNW/ - L'Association des infirmières et infirmiers
de l'Ontario (AIIO) et l'Hôpital Hôtel-Dieu Grace de Windsor ont réglé un
grief de longue date qu'avait présenté l'AIIO à la suite du décès tragique de
Lori Dupont, inf. aut.
    Le communiqué ci-joint expose les détails du règlement.

    L'AIIO est le syndicat qui représente 54 000 infirmières et infirmiers
autorisés et professionnels paramédicaux qui travaillent en milieu
hospitalier, dans les établissements de soins de longue durée, dans la santé
publique, dans les organismes communautaires et en entreprise.
    L'AIIO célèbre 35 années à défendre les intérêts du personnel infirmier -
un passé fier, un avenir porteur.

    
                                 ANNEXE "C"

                             COMMUNIQUE CONJOINT
    

    L'hôpital et l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario ont
le plaisir d'annoncer le règlement du grief présenté par l'association à la
suite des décès tragiques de Lori Dupont et de Marc Daniel. Dans son grief,
l'association soutenait que l'hôpital n'avait pas pris toutes les mesures
nécessaires pour que le milieu de travail soit sécuritaire et exempt de
violence, de harcèlement et de discrimination, en infraction avec certaines
lois et avec la convention collective signée entre les parties. L'hôpital nie
avoir failli à son devoir en la matière; il nie également avoir enfreint la
convention collective et les lois de la manière alléguée par l'association, ni
de quelque manière que ce soit. Un règlement de ce grief a été obtenu après
une longue médiation entre les parties, en présence de la médiatrice Louisa
Davie.
    Dans le cadre de ce règlement, l'hôpital et l'association souhaitent
réaffirmer leur engagement mutuel et sans réserve quant au maintien d'un
milieu de travail exempt de violence; ils réitèrent également leur engagement
à appuyer le programme de prévention de la violence au travail mis sur pied
par l'hôpital. Ce programme établit une large définition de la violence,
laquelle couvre les comportements abusifs de nature tant physique que verbale.
    L'hôpital réitère également son engagement à mettre en oeuvre toutes les
recommandations du rapport du coroner qui tombent sous sa portée juridique.
Parmi celles-ci, citons des changements à apporter aux règles de gouvernance
du personnel médical de l'hôpital, y compris une révision à mi-mandat des
droits des médecins. En retour, l'association réitère son engagement à
faciliter la mise en oeuvre des recommandations au sein de l'hôpital.
    En lien avec ces engagements, l'hôpital continuera de former tout son
personnel, y compris les médecins, sur la prévention de la violence en milieu
de travail pendant la formation initiale des employés et avant le
renouvellement d'un droit d'un médecin.
    Dans le cadre de ces engagements, l'hôpital engagera, après avoir
consulté l'association, un responsable à temps plein de la sécurité en milieu
de travail qui fera la promotion du programme de prévention de la violence au
travail, tout en le supervisant. Le personnel, y compris les employés qui
souhaitent accéder au programme, pourra consulter cette personne et lui
demander de l'aide. Cette personne facilitera également la sensibilisation et
la formation du personnel, y compris des médecins, en ce qui a trait au
programme; de plus, elle portera assistance à la direction et aux
médecins-chefs pour régler les incidents déclarés en vertu du programme. Le
comité de prévention de la violence au travail souhaite recevoir des
propositions de diverses sources, notamment de l'association, quant à la
révision du programme. L'hôpital consultera l'association avant d'apporter des
changements au programme.
    Ce programme a été intégré à la convention collective conclue entre
l'association et l'hôpital et est assujetti aux dispositions de cette
convention en matière de grief et d'arbitrage. Nous avons convenu que, dans le
cas où une allégation de violence en milieu de travail présentée par un membre
concerne un médecin, l'enquête sera menée par un agent impartial et
indépendant, qui rédigera un rapport et pourra formuler des recommandations.
L'agent présentera son rapport et ses recommandations à l'hôpital et à
l'association, tout en assurant le caractère confidentiel du processus. Le
programme de l'hôpital exige que le directeur général et le comité consultatif
médical transmettent les recommandations appropriées au conseil
d'administration de l'hôpital. Nous avons convenu que, dans les cas où les
recommandations du comité consultatif médical diffèrent de celles de l'agent
enquêteur, les deux séries de recommandations seront transmises au conseil.
Nous dresserons conjointement une liste d'agents qui auront les compétences,
l'expertise et l'expérience requises pour mener ce genre d'enquête et pour
formuler des recommandations en ce qui touche la violence en milieu de
travail.
    L'hôpital et l'association reconnaissent tous deux qu'il faut traiter
rapidement les allégations de violence en milieu de travail. A cette fin, si
une allégation impliquant un membre de l'association et un médecin n'était pas
réglée conformément au programme ou au processus d'enquête, nous avons convenu
d'une procédure d'arbitrage accélérée. Les parties ont conjointement dressé
une liste de trois arbitres qui se prononceront dans le cadre de cette
procédure. Les audiences commenceront au plus tard 45 jours après le dépôt de
la demande d'arbitrage. L'arbitre s'assurera de terminer les audiences dans
les six mois et fera connaître sa décision dans les 30 jours suivant la fin
des audiences.
    Dans le cadre de son engagement à maintenir un milieu de travail exempt
de violence, l'hôpital a fourni et continuera de fournir une formation à tous
ses employés en matière de prévention. L'hôpital a également donné une
formation à la plupart de ses médecins. En 2007, le conseil de l'hôpital a
pris la décision que tous les médecins de l'hôpital ayant des droits recevront
une formation et de l'information adéquates et appropriées sur la prévention
de la violence au travail et sur le programme. L'hôpital confirme cette
entente. Les nouveaux médecins recevront cette formation à leur arrivée. Les
médecins qui ont déjà des droits et qui n'ont pas reçu cette formation la
recevront avant le renouvellement ou la prolongation de leurs droits. Cette
formation est obligatoire pour tous les médecins et l'attribution des droits
sera conditionnelle à son achèvement.
    Afin de rendre un hommage durable à Lori Dupont au sein de l'hôpital,
l'Hôpital Hôtel-Dieu Grace créera un programme de bourse annuelle de 5 000 $
au nom de Lori Dupont, lequel s'adressera aux membres de l'unité de
négociation de l'association. Les candidats retenus recevront jusqu'à 1 000 $
à des fins de formation. Les gagnants seront annoncés chaque année pendant la
semaine des infirmières et infirmiers.
    L'hôpital et l'association s'unissent pour encourager tous les
employeurs, agents de négociation, associations professionnelles et
travailleurs à collaborer pour adopter des mesures efficaces qui assureront à
tous un milieu de travail exempt de violence.





Renseignements :

Renseignements: Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario,
Sheree Bond, (416) 964-8833, poste 2430, Cellulaire: (416) 986-8240; Melanie
Levenson, (416) 964-8833, poste 2369

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