L'Agence de revenu du Canada menace les activités d'entreprises d'économie sociale en aide domestique - Plus de 1700 emplois au Québec sont menacés et plus de 18 000 personnes âgées seraient privées de services essentiels.



    MONTREAL, le 25 sept. /CNW Telbec/ - Les entreprises d'aide domestique
enregistrées comme organisme de bienfaisance demandent au gouvernement fédéral
un moratoire à l'opération de vérification de l'Agence de revenu du Canada
(ARC) afin de trouver une solution qui permettra de respecter la loi en
vigueur tout en évitant la fermeture d'entreprises, les pertes d'emplois et
l'arrêt d'offres de services essentiels aux personnes âgées.
    Récemment, L'ARC a entrepris une vaste opération de vérification auprès
des entreprises d'économie sociale en aide domestique enregistrées comme
organisme de bienfaisance. Selon l'Agence, la population de 65 et plus ne
constitue plus un critère suffisant pour présumer que ces personnes ont besoin
de services de prévention et d'aide en raison de leur vieillissement. Les
organismes concernés devraient donc, à ce titre, dresser une évaluation de
chacun des clients expliquant en quoi les personnes desservies ont des besoins
liés à la vieillesse ou à des problèmes de santé. Cette évaluation devrait
être conciliée au dossier de chaque client, sans quoi les entreprises se
verront dans l'obligation de fermer les dossiers de toutes ces personnes
âgées. De plus, l'ARC considère que les services offerts aux ménages actifs
servant à soutenir la mission de l'organisme sont "non complémentaires" et,
par conséquent, les organismes doivent cesser d'offrir leurs services à cette
clientèle.
    Selon Hélène Paradis, directrice générale de Répit-ressource de l'Est de
Montréal, "Le résultat catastrophique de cette opération de vérification sera
la mise à pied de plus de 1700 personnes et plus de 18 000 personnes âgées
seront privées de services dont ils ne peuvent se passer."
    Les entreprises ciblées par l'ARC, qui ne se conformeraient pas à l'avis
de vérification, feront face à des procédures de liquidation (un organisme de
charité enregistré ne peut volontairement renoncer à son titre, sauf par
dérogation spéciale accordée très exceptionnellement par le Gouverneur
général). L'avis de l'ARC est non seulement en contradiction avec le Programme
d'exonération financière en aide domestique (PEFSAD) du Ministère de la Santé
et des Services sociaux, mais remet aussi en cause les droits fondamentaux des
personnes âgées de 65 et plus.
    "Le gouvernement fédéral doit de toute urgence déclarer un moratoire et
rencontrer les entreprises d'économie sociale en aide domestique détenant un
statut d'organisme de bienfaisance, statut qu'elles ont acquis en toute
légalité au regard de leur charte et de leur mission sociale. De toute
évidence, nos lois et nos institutions doivent s'adapter à l'essor d'une
approche entrepreneuriale collective pour répondre aux besoins sociaux", a
déclaré Hélène St-Laurent, directrice générale de l'entreprise Entre-Tiens de
la Haute-Gaspésie.




Renseignements :

Renseignements: Hélène Paradis, Directrice générale, Répit-ressource de
l'Est de Montréal, (514) 912-1479; Hélène St-Laurent, Directrice générale,
Entre-Tiens de la Haute-Gaspésie, (418) 764-1315

Profil de l'entreprise

Chantier de l'économie sociale

Renseignements sur cet organisme


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