L'AFPC dénonce vertement la Loi sur l'exécution du budget, qui met en péril le droit à la négociation collective et le principe de l'équité salariale



    OTTAWA, le 23 févr. /CNW Telbec/ - L'Alliance de la Fonction publique du
Canada (AFPC) a présenté ce matin un mémoire sur la Loi sur l'exécution du
budget (le projet de loi C-10) au Comité permanent des finances. Le syndicat,
qui représente 166 000 membres, reproche notamment au gouvernement fédéral de
limiter à trois jours le débat sur cette loi omnibus, qui aura des
répercussions majeures sur les droits des femmes, des travailleuses et des
travailleurs.
    Dans son mémoire, l'AFPC met en évidence deux failles importantes de la
Loi :

    
    - La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public empêcherait
      les travailleuses de la fonction publique fédérale de réclamer un
      salaire égal pour un travail d'égale valeur. Elle propose que l'équité
      salariale serve de monnaie d'échange à la table de négociation où
      l'employeur a toujours été maître du jeu. Elle interdirait aux
      syndicats d'aider les membres qui voudraient déposer des plaintes pour
      discrimination salariale. Le projet de loi C-10 ne corrigerait
      aucunement l'écart salarial qui existe entre les travailleuses et
      travailleurs de la fonction publique fédérale.

    - La Loi sur le contrôle des dépenses, qui prévoit des réductions de
      salaires, invaliderait certaines dispositions des conventions
      collectives négociées équitablement. Le projet de loi C-10 mine le
      droit constitutionnel à la négociation libre.
    

    "Des porte-parole du gouvernement ont admis qu'il n'y avait aucune preuve
que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public ferait
économiser de l'argent au gouvernement. Alors, pourquoi l'a-t-on inclus au
budget?", demande John Gordon, président national de l'AFPC. "La Loi n'aidera
pas l'économie et ne sauvera pas d'emplois. Elle empêchera les travailleuses
de la fonction publique fédérale de réclamer un salaire égal pour un travail
d'égale valeur. Il faut retirer cette loi du budget."
    L'AFPC exige que le Parlement retire la Loi sur l'équité dans la
rémunération du secteur public du projet de loi C-10 et qu'il n'applique pas
les réductions de salaires prévues dans la Loi sur le contrôle des dépenses.

    La version intégrale du mémoire de l'AFPC sur la Loi sur l'exécution du
budget ainsi qu'une analyse approfondie de la Loi sur l'équité dans la
rémunération du secteur public sont affichées au www.psac-afpc.com




Renseignements :

Renseignements: et entrevues: Alain Cossette, Communications, AFPC,
(613) 293-9210


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