L'affaire St. Arnaud - Le recours à une force mortelle était justifié, mais l'enquête de la GRC était inadéquate



    SURREY, BC, le 27 mai /CNW Telbec/ - Après une enquête exhaustive sur les
circonstances entourant la mort par balle de Kevin St. Arnaud survenue le 19
décembre 2004 à Vanderhoof (C.-B.), le président de la Commission des plaintes
du public contre la GRC (CPP) a déterminé que selon la prépondérance de la
preuve, le fait que le gendarme Ryan Sheremetta, de la GRC, ait eu recours à
une force mortelle était justifié.
    "Le gendarme Sheremetta a tiré sur M. St. Arnaud en situation de légitime
défense après avoir jugé de manière raisonnable que M. St. Arnaud représentait
une menace de lésions corporelles graves ou de mort", a déclaré Paul E.
Kennedy, le président de la CPP.
    M. Kennedy a également conclu que certains éléments de l'enquête menée
par la GRC sur le décès de M. St. Arnaud étaient inadéquats et qu'ils ne
répondaient pas aux normes qui, selon le public, devraient être respectées par
la force policière fédérale. Plus précisément, la GRC n'a pas sécurisé les
lieux de l'incident, ce qui a entraîné la contamination de la scène par les
autres agents.
    De plus, certains aspects de l'enquête de la GRC manquaient
d'impartialité et l'équipe chargée de l'enquête n'a pas suivi le modèle de
gestion des cas graves de la GRC. En raison de ces lacunes, la CPP a rejeté
une partie des éléments de preuve entourant la fusillade et n'a conservé que
les renseignements, les témoignages et les dépositions des témoins oculaires
présentant un haut niveau de crédibilité.

    Contexte

    Tôt le matin du 19 décembre 2004, M. St. Arnaud a été atteint par balle
après avoir été poursuivi par la police, poursuite qui est survenue à la suite
de l'introduction par effraction de M. St. Arnaud dans une pharmacie à
Vanderhoof (C.-B.). Deux agents de la GRC ont poursuivi M. St. Arnaud - qui
était à pied - dans des véhicules distincts à travers les rues enneigées et
glacées et des stationnements de Vanderhoof. Le gendarme Ryan Sheremetta a
éventuellement poursuivi le suspect à pied sur un terrain de soccer et lui a
crié de s'immobiliser. M. St. Arnaud a fini par s'arrêter, s'est retourné et
s'est mis à s'avancer vers l'agent. Le gendarme Sheremetta a alors tiré sur M.
St. Arnaud à trois reprises et l'a atteint à la poitrine.
    Le gendarme Sheremetta s'est par la suite rappelé que, pendant qu'il
reculait pour s'éloigner de M. St. Arnaud, il a glissé et il est tombé sur le
dos, et que c'est de cette position qu'il a tiré sur M. St. Arnaud. Ce
témoignage diffère de celui de la gendarme Colleen Erickson, également de la
GRC, qui venait d'arriver sur les lieux lorsque l'incident est survenu. La
gendarme Erickson a observé que M. St. Arnaud fonçait sur le gendarme
Sheremetta, que ce dernier a donc tiré sur M. St. Arnaud à deux reprises,
alors qu'il était debout et que les deux protagonistes étaient séparés par une
distance d'environ deux pieds.
    Une autopsie a confirmé que M. St. Arnaud avait été atteint de trois
balles à la poitrine.

    Conclusions de la CPP

    M. Kennedy a conclu, à la suite de son enquête portant sur tous les
éléments de preuve crédibles, que M. St. Arnaud représentait bel et bien une
menace de lésions corporelles ou de mort pour le gendarme Sheremetta. Il était
donc raisonnable pour le gendarme Sheremetta de juger qu'il tirait sur M. St.
Arnaud en situation de légitime défense.
    Dans la présente affaire, comme dans la majorité des cas, il est évident
que les dépositions des témoins oculaires ne sont pas toujours entièrement
fiables. Les perceptions du gendarme Sheremetta en lien avec l'incident ont
probablement été influencées par le niveau élevé d'anxiété qu'il éprouvait.
Les souvenirs des détails précis rapportés par la gendarme Erickson
comportaient aussi des lacunes. Même si ces observations se sont révélées
inexactes, sa description des principales circonstances entourant la fusillade
a été suffisamment corroborée par une spécialiste en biomécanique, qui a
notamment déterminé par l'analyse des traces de pas que M. St. Arnaud se
dirigeait vers le gendarme Sheremetta et que la longueur de ses foulées était
de plus en plus grande.
    Concernant les lacunes cernées dans l'enquête de la GRC, le commissaire
de la GRC a accepté les principales conclusions et recommandations indiquées
dans le rapport de M. Kennedy.
    La CPP examine les plaintes en vue d'améliorer le rendement de la GRC et
de ses membres en mettant l'accent sur les pratiques policières exemplaires.
Lorsque des policiers enquêtent sur d'autres policiers impliqués dans un décès
ou d'autres cas graves, le non-respect des pratiques exemplaires alimentera
inévitablement la perception selon laquelle la police fait preuve de
partialité ou réserve aux policiers un traitement plus favorable que celui
qu'elle accorde aux autres citoyens.
    A ce sujet, M. Kennedy a affirmé que : "En reconnaissant franchement ses
lacunes ou ses erreurs, s'il y a lieu, la GRC pourrait montrer non seulement
qu'elle assume la responsabilité de ses actes, mais aussi qu'elle est une
organisation dotée de principes qui mérite la confiance du public."




Renseignements :

Renseignements: Nelson Kalil, Gestionnaire, Communications, (613)
952-2452, nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca; www.complaintscommission.ca;
www.commissiondesplaintes.ca

Profil de l'entreprise

Commission des plaintes du public contre la GRC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.