L'AFAC, l'APN et le conseil des femmes de l'APN unis contre le projet de loi C-8 sur les biens immobiliers matrimoniaux



    OTTAWA, le 14 mai /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'Association des femmes
autochtones du Canada (AFAC), l'Assemblée des Premières Nations (APN) et le
conseil des femmes de l'APN, ont uni leurs voix pour exprimer leur opposition
au projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les
réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les
constructions et terres situées dans ces réserves.
    L'AFAC et l'APN (incluant le conseil des femmes de l'APN) sont unanimes
pour déclarer que le projet de loi C-8 ne pourra en rien régler les problèmes
liés aux biens immobiliers matrimoniaux situés dans des réserves et que le
gouvernement fédéral a manqué à son obligation de consulter les Premières
Nations et de respecter leurs opinions; par conséquent, le projet de loi est
irrémédiablement défaillant et ne peut être corrigé. Il ne doit pas être
envoyé à un comité.
    Selon la présidente de l'AFAC, Beverley Jacobs, l'AFAC a organisé des
rencontres avec des femmes autochtones avant le dépôt du projet de loi C-47 et
a déposé un "Rapport du peuple" qui comprenait un certain nombre de solutions
pour régler les problèmes liés aux biens immobiliers matrimoniaux. Le projet
de loi C-47, version antérieure du projet de loi C-8, et ce dernier, ne
tiennent compte d'aucune de ces recommandations.
    "Les femmes autochtones que nous avons rencontrées, et qui étaient
directement touchées par le manque de recours juridiques concernant les biens
immobiliers matrimoniaux ont affirmé à maintes reprises que leurs avis doivent
être pris en compte dans la création de toute loi sur la question", a déclaré
la présidente de l'AFAC, Beverley Jacobs. "Elles ont également répertorié des
solutions non législatives à court, à moyen et à long terme. Nous devons faire
en sorte que ces femmes, à qui nous avons parlé, soient entendues et que leurs
solutions soient adoptées. Nous avons besoin de ressources afin de mettre en
oeuvre ces solutions non législatives le plus rapidement possible."
    La présidente du conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh, affirme
elle aussi qu'il n'y a pas eu de processus de consultation efficace. Elle a
ajouté que le projet de loi C-8 ignore lui aussi les recommandations de la
propre représentante ministérielle du ministère des Affaires indiennes et du
Nord Canada, Wendy Grant John, qui avait déposé un rapport affirmant que
l'imposition unilatérale d'une loi fédérale n'était pas la solution.
    Les organismes s'entendent pour dire que le projet de loi C-8 constitue
une approche unidimensionnelle à un problème complexe et ne règle pas les
véritables problèmes des communautés autochtones.
    "Tout ce que propose le projet de loi C-8, c'est de forcer les familles à
recourir aux tribunaux provinciaux. Ce n'est pas une solution. Pour bien des
familles, c'est trop coûteux et celles vivant dans des communautés isolées
seront obligées d'attendre longtemps avant que leur cause ne soit entendue", a
déclaré la présidente du conseil des femmes de l'APN. La présidente de l'AFAC,
Beverley Jacobs, partage cet avis et a de plus affirmé : "Je suis très
inquiète parce que le projet de loi C-8 rendra encore plus à risque les femmes
victimes de violence conjugale parce qu'elles seront forcées d'attendre
longtemps avant que la justice ne suive son cours, sans qu'elles puissent
avoir accès à des services sociaux, des services ou des refuges adéquats."
    Le Chef national Phil Fontaine a de plus ajouté qu'il serait très
étonnant que des paramètres stricts imposés aux membres des Premières Nations
puissent permettre aux communautés de trouver des solutions qui tiendraient
compte de leurs lois traditionnelles, de leurs cultures et de leurs réalités,
notamment l'éloignement, le manque d'accès au système de justice, l'incapacité
financière de retenir les services d'un avocat, les logements surpeuplés et
abritant plusieurs familles et le manque de refuges.
    "Un certain nombre de Premières Nations ont déjà adopté une démarche
proactive concernant cette question et ont travaillé avec leurs communautés
afin de mettre sur pied des règlements et des politiques liés aux biens
immobiliers matrimoniaux. En vertu des dispositions du projet de loi C-8,
l'approche défaillante du gouvernement fédéral serait imposée aux Premières
Nations et ces solutions issues des communautés pourraient être éliminées et
remplacées. Cette situation n'est pas démocratique, contrevient aux valeurs
des membres des Premières Nations et des Canadiens et ne sert qu'à faire plus
de tort aux familles des Premières Nations", a expliqué le Chef national de
l'APN, Phil Fontaine.
    L'APN et l'AFAC croient que le projet de loi vise à mettre en opposition
les droits individuels des femmes et les droits collectifs des peuples des
Premières Nations. Les deux organismes se disent déçus par cette tactique et
s'y opposent. La présidente de l'AFAC, Beverley Jacobs, et la présidente du
conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh, ont souligné l'importance de
reconnaître et de respecter le rôle des femmes et des mères des familles et
des communautés des Premières Nations, et de s'assurer que, dans le contexte
de ce rôle, leurs avis soient recherchés et pris en compte.
    L'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières
Nations, y compris le conseil des femmes de l'APN, croient que le projet de
loi C-8 devrait être abandonné au profit d'une nouvelle approche, qui pourrait
comprendre des mesures non législatives comme des processus locaux de
résolution de conflits et des solutions issues des communautés. On doit
également s'attaquer aux problèmes urgents posés par le manque de logements,
de services de conseils et de refuges dans les réserves.
    "Les femmes, les filles et les enfants autochtones sont toujours victimes
de violence et sont souvent forcés de quitter leur foyer et leur communauté
pour être en sécurité", a ajouté la présidente de l'AFAC, Beverley Jacobs.
"Les femmes autochtones ont affirmé à plusieurs reprises qu'elles veulent des
communautés sûres pour elles pour leurs enfants et pour les générations
futures. Quelle que soit la solution, ce qui importe par-dessus tout, c'est de
s'assurer que ce souhait se réalise."
    Résoudre le problème des biens immobiliers matrimoniaux exige la
collaboration soutenue du gouvernement fédéral et des Premières Nations. Les
solutions doivent s'attaquer aux causes profondes des piètres conditions
socio-économiques des couples des Premières Nations, qui provoquent des
tensions en lien avec les biens immobiliers matrimoniaux.

    L'Association des femmes autochtones du Canada est un regroupement de
treize organisations féminines autochtones et représente la voix nationale des
femmes autochtones au Canada.

    L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente
les citoyens des Premières Nations au Canada.

    Le Conseil des femmes de l'APN veille à ce que le point de vue des femmes
des Premières Nations soit pris en compte dans l'ensemble des directives
politiques et des activités de l'APN, en plus de faire en sorte que l'APN
défende efficacement les droits des femmes des Premières Nations.




Renseignements :

Renseignements: Joshua Kirkey, conseiller aux communications,
Association des femmes autochtones du Canada, (613) 722-3033, poste 231,
Cell.: (613) 290-5680, jkirkey@nwac-hq.org; Karyn Pugliese, communications
relatives à la santé, Assemblée des Premières Nations, (613) 241-6789, poste
210, Cell.:(613) 292-1877, kpugliese@afn.ca


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