L'adoption de principes de marché libre améliorerait les fondements économiques, affirme une coalition dans une lettre aux premiers ministres



    OTTAWA, le 14 juill. /CNW/ - Tandis que le premier ministre, Jean
Charest, se prépare à tenir la réunion du Conseil de la fédération, qui aura
lieu à Québec du 16 au 18 juillet, une coalition formée de 10 organisations
professionnelles et commerciales canadiennes lui a fait parvenir la lettre
suivante :

    (Traduction)

    Monsieur le Premier Ministre,

    Tandis que se prépare la réunion du Conseil de la fédération, qui aura
lieu la semaine prochaine, à Québec, nous vous écrivons pour vous faire part
de notre appui indéfectible à l'égard de votre objectif, qui consiste à rendre
l'Accord sur le commerce intérieur plus fort et plus efficace,
particulièrement en ce qui a trait au mécanisme de règlement des différends et
à l'exécution des décisions qui en résultent. Dans le contexte du
ralentissement économique actuel et de l'incertitude, vos efforts arrivent à
point nommé pour aider le Canada à améliorer les fondements de son économie
pour l'avenir.
    Plus tôt cette année, nos organisations ont uni leurs efforts à ceux
d'autres associations professionnelles et commerciales pour publier un rapport
intitulé Amélioration du commerce intérieur : une approche vigoureuse. Ce
rapport exhorte le gouvernement à adopter des mesures législatives en vue
d'instaurer des "principes de marché libre" menant à l'établissement d'un
marché intérieur libre et ouvert, et à la création d'un tribunal intérieur
permanent auquel auraient accès tous les Canadiens pour le règlement des
différends en matière de commerce intérieur.
    Nous savons que vous avez donné des directives à vos ministres, plus tôt
cette année, afin qu'ils terminent les négociations en vue de la réunion à
venir, qui traitera de votre plan en cinq grands volets. Nous constatons avec
satisfaction que vous avez établi des échéances claires pour la ratification
finale du chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre, et pour le mécanisme
de règlement des différends. Nous vous encourageons à fixer des échéances
similaires pour terminer les autres volets de votre plan, notamment l'énergie,
l'agriculture et les transports.
    Il semble que les ministres sont parvenus à un consensus sur un mécanisme
de mise en oeuvre des décisions prises pour le règlement des différends qui
comprend un barème de pénalités monétaires à plusieurs niveaux en cas de
non-respect des décisions. Cette amélioration devrait être présentée par les
ministres à titre de modification à l'ACI d'ici la fin de l'année. Il semble
également qu'ils se sont mis d'accord sur un mécanisme permettant de gérer les
différends encore en suspens, et ce mécanisme fait partie des modifications
qui seront proposées d'ici la fin de l'année.
    Il est essentiel que l'ACI comporte un mécanisme de règlement des
différends efficace et ayant force exécutoire si on veut qu'il soit crédible,
tant pour ce qui est du règlement des différends futurs que pour amener les
parties à respecter les décisions déjà rendues par les groupes spéciaux.
    Ce serait faire un grand pas pour rétablir la confiance en l'ACI.
    Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les résultats de votre réunion à
Québec et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre,
l'expression de nos sentiments distingués.

    Les membres de la coalition sont l'Association des banquiers canadiens,
la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise,
la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les Manufacturiers et
Exportateurs du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers,
l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires,
l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, l'Association des
transformateurs laitiers du Canada et l'Industrie de l'huile végétale du
Canada.
    Le document de réflexion Amélioration du commerce intérieur : une
approche vigoureuse est affiché sur le site suivant :
www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur.





Renseignements :

Renseignements: Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer
avec les personnes suivantes: Sean McPhee, Président, Industrie de l'huile
végétale du Canada, Cell.: (416) 970-6878, smcphee@voic.ca; Carole Presseault,
Vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, CGA-Canada,
Cell.: (613) 796-0422, cpresseault@cga-canada.org

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