L'administration provisoire des biens non réclamés, une responsabilité de Revenu Québec depuis avril 2006



    MONTREAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - Le 30 avril dernier, la juge Sylviane
Borenstein de la Cour supérieure rendait son jugement dans le dossier
d'administration provisoire des biens non réclamés de la succession de
Monsieur Eudore Provencher. Concernant ce jugement, le Journal de Montréal
publie aujourd'hui un article intitulé "Le Curateur public blâmé".
    Le Curateur public du Québec souhaite préciser que la mission
d'administration provisoire des biens non réclamés a été transférée à Revenu
Québec le 1er avril 2006.
    Conséquemment, toute demande d'information sur ce jugement doit être
adressée à Revenu Québec.
    Aujourd'hui, la mission du Curateur public du Québec est de s'assurer de
la protection de près de 12 000 personnes qu'un tribunal a déclarées inaptes à
s'occuper d'elles-mêmes et d'assurer cette protection dans le respect de leurs
droits, de leurs intérêts et de la sauvegarde de leur autonomie.
    Rappelons que le Curateur public assume également la surveillance de plus
de 7 000 tuteurs privés de majeurs inaptes et de 4 000 autres tuteurs privés
responsables de la gestion des biens de personnes mineures.




Renseignements :

Renseignements: Aline Charest, Curateur public du Québec, (514)
864-7263

Profil de l'entreprise

Le Curateur public du Québec

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