L'administrateur d'une société de Trois-Rivières coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marcel
Gauvin, administrateur de la société 9121-5244 Québec inc., qui fait des
affaires dans le domaine du courtage immobilier, a plaidé coupable à des
accusations d'avoir aidé cette société à éluder des montants de TPS perçus sur
des revenus de commissions pour la période comprise entre le 13 décembre 2002
et le 30 novembre 2006.
    Le 23 janvier 2008, la juge de paix magistrate Réna Emond, de la Cour du
Québec, a condamné M. Gauvin à payer des amendes de 7 796 $ pour avoir éludé
les montants de TPS en question et lui a accordé un délai de six mois pour
payer le tout.
    Par ailleurs, le 10 janvier dernier, M. Gauvin avait aussi reconnu avoir
fait en sorte que la société 9121-5244 Québec inc. omette de déclarer la TVQ
afférente à ces mêmes revenus. Pour cette autre infraction, il s'est vu
imposer des amendes et des frais totalisant 25 988 $.
    Outre les amendes imposées à son administrateur, la société
9121-5244 Québec inc. doit payer les montants de taxes exigibles en vertu des
lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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