L'administrateur d'une société de l'industrie de la construction résidentielle coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 10 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Eric
Bellerose, l'administrateur de la société Les Habitations de la Rive (1985)
inc., a plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé cette société à éluder
des montants de TPS perçus sur des revenus de sous-traitance de 693 366 $,
réalisés entre le 28 février 2005 et le 31 janvier 2006. Cette société a
principalement fait des affaires comme sous-traitant dans le domaine de la
construction résidentielle à Trois-Rivières.
    Le 6 mars 2008, la juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné
M. Bellerose à payer des amendes de 12 492,50 $ pour avoir permis ou fait en
sorte que des montants de TPS soient éludés.
    Par ailleurs, le 24 janvier 2008, M. Bellerose avait aussi reconnu avoir
permis que cette société élude la TVQ afférente à ces mêmes revenus. Il
s'était vu imposer des amendes et des frais totalisant 37 507,50 $ pour cette
infraction.
    Outre les amendes imposées à son administrateur, la société Les
Habitations de la Rive (1985) inc. doit payer les montants de taxes exigibles
en vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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