L'administrateur d'une société ayant exploité un restaurant à Gatineau coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Michel
Brassard a plaidé coupable, le 4 juin dernier au palais de justice de
Gatineau, à des accusations d'avoir aidé la société 3288773 Canada inc. à
produire de fausses déclarations. M. Brassard est l'actionnaire et l'unique
administrateur de cette société qui exploitait un restaurant sous la raison
sociale Rôtisserie Fusée, à Gatineau, au cours de la période visée par les
infractions.
    M. Brassard a reconnu avoir aidé cette société à ne pas remettre ni
déclarer des montants de taxes nettes de 17 336 $ relativement à la TVQ et de
10 660 $ relativement à la TPS, au cours de la période du 1er octobre 1998 au
30 septembre 2001.
    M. Brassard a également plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé
cette même société à fausser ses registres comptables en n'y inscrivant pas
tous les montants de TVQ et de TPS qu'elle a perçus au cours de la période du
1er octobre 2001 au 30 septembre 2002. De plus, elle a également omis d'y
inscrire les déductions à la source qu'elle aurait dû remettre sur des
salaires versés au noir au cours de la période du 12 février 2001 au
15 juillet 2001.
    M. Brassard devra comparaître de nouveau à l'automne, devant le juge de
paix magistrat Georges Benoît, afin de recevoir sa sentence.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il assure,
en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa
juste part du financement des services publics.
    -%SU: LAW
    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.