L'administrateur du restaurant Melven de Montréal coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 7 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick
Chartier a plaidé coupable, le 5 février dernier au palais de justice de
Québec, à des accusations d'avoir aidé la société 9041-6298 Québec inc. à
éluder des montants de TPS relatifs à la période comprise entre le 1er avril
2003 et le 31 décembre 2006. Cette société a exploité un restaurant sous la
raison sociale Restaurant Melven, dans le quartier Pointe-aux-Trembles, et
M. Chartier en était l'administrateur.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Chartier à
payer des amendes de 27 400 $ pour avoir aidé cette société à éluder ces
montants de TPS.
    Par ailleurs, M. Chartier avait déjà reconnu avoir aidé cette société à
éluder des montants de TVQ pour la même période. Pour cette autre infraction,
M. Chartier s'était vu imposer des amendes et des frais totalisant 72 615 $.
    Outre les amendes imposées à son administrateur, la société 9041-6298
Québec inc. est redevable au fisc des montants de taxes exigibles en vertu des
lois fiscales.
    -%SU: LAW,LBR
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.