L'administrateur du Restaurant Le Jaseur de Saint-Georges-de-Beauce coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Pierre
Jacques a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à quatre chefs
d'accusation d'avoir permis ou fait en sorte que la société 9076-8748 Québec
inc. omette de conserver certaines factures de vente. Cette société, dont M.
Jacques est l'administrateur, exerce ses activités sous la raison sociale
Restaurant Le Jaseur, sur la 6e Avenue à Saint-Georges-de-Beauce.
    Cette société a dérogé à ses obligations relatives à la conservation de
pièces et registres en omettant de conserver certaines factures de vente
relatives à des transactions conclues du 2 mars 2006 au 15 août 2006. C'est
pourquoi le tribunal a imposé à M. Jacques de payer des amendes totalisant 8
000 $ dans un délai de 12 mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.