L'administrateur du Foyer Aurel-Michaud à Saint-Léon-le-Grand vendait des cigarettes illégales à ses résidents



    QUEBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. André Bérubé, de Saint-Léon-le-Grand, a plaidé coupable, le 23 mai 2008 au
palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d'avoir vendu, livré ou
eu en sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Bérubé à payer,
dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 12 236,79 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    En juillet 2007, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC
de Maskinongé se sont rendus au Foyer Aurel-Michaud pour aider au transport
d'un résident en crise. Ils ont alors appris que les résidents se procuraient
des cigarettes illégales à l'intérieur des murs du centre. Ils ont donc obtenu
un mandat de perquisition et ont procédé à la saisie de 56 sacs de
200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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