L'administrateur de Restaurant Chinois de Thetford Mines inc. coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
l'administrateur de la société Restaurant Chinois de Thetford Mines inc.,
M. Wing Kwai Chan, a plaidé coupable, le 5 septembre dernier au Palais de
justice de Thetford Mines, à des accusations de fraude fiscale. Cet
administrateur a effectivement reconnu avoir omis de déclarer et de remettre
des montants de TPS perçus pour la période du 1er janvier 2002 au
31 décembre 2006.
    La juge de paix magistrate Réna Emond a condamné M. Chan à payer des
amendes de 27 400 $ relativement aux montants de TPS éludés.
    Par ailleurs, M. Chan avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations
similaires touchant la TVQ, et ce, pour la même période. Dans ce cas, il
s'était vu imposer des amendes et des frais totalisant 72 595 $.
    Précisons que la TVQ et la TPS éludées par la société Restaurant Chinois
de Thetford Mines inc. totalisent près de 110 000 $. De plus, outre les
amendes imposées à son administrateur, la société devra payer les montants de
taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW
    -%RE: 1,64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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