L'administrateur de GMCA, en Estrie, reconnu coupable de fraudes fiscales



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
l'administrateur de la société GMCA inc., M. Claude Côté, a été reconnu
coupable de 120 chefs d'accusation, le 23 mars, pour avoir aidé cette société
à éluder la déclaration et le paiement de retenues à la source et de
cotisations de l'employeur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre
2001. Au cours de cette période, la société GMCA inc. effectuait des travaux
électriques dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel.
    La société GMCA inc. a ainsi éludé le paiement de retenues à la source et
de cotisations de l'employeur de 79 705 $, relativement à la Loi sur la régie
de l'assurance maladie du Québec, et de 198 894 $ dans le cas de la Loi sur le
régime des rentes du Québec. Par ailleurs, dans le cas de la Loi sur les
impôts du Québec, elle a éludé 449 131 $.
    C'est au terme d'un long procès, qui s'est déroulé du 6 décembre 2007 au
20 novembre 2008 au palais de justice de Sherbrooke, que la juge de paix
magistrate Sylvie Desmeules a déclaré M. Côté coupable des 120 chefs
d'accusation portés contre lui. La juge n'a pas retenu les affirmations du
défendeur selon lesquelles le stratagème s'est produit à son insu. Au
contraire, elle a émis l'opinion que la poursuite a prouvé, hors de tout doute
raisonnable, que les écarts dans les déclarations fiscales de la société
étaient connus du défendeur et qu'il y avait acquiescé.
    Le 24 avril 2009, la juge a condamné M. Côté à payer des amendes et des
frais totalisant 1 231 981 $ et lui a accordé un délai de 60 jours pour les
acquitter. M. Côté devra également rembourser au fisc toutes les sommes qu'il
a éludées.
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Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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