L'administrateur de deux sociétés de l'industrie du vêtement coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 11 avril /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kong Tech
Lim a plaidé coupable, le 5 avril dernier au Palais de justice de Québec, à
des accusations d'avoir participé à des infractions commises par les sociétés
Les Entreprises Tong Lee Heng inc. et 9116-1281 Québec inc., laquelle faisait
des affaires sous la raison sociale Capex. Ces deux sociétés ont exercé des
activités commerciales dans l'industrie du vêtement dans la région de
Montréal.
    Les sociétés ont utilisé un stratagème de fausse facturation totalisant
près de 5,5 millions de dollars afin de demander indûment, entre le 1er juin
2002 et le 31 décembre 2004, des remboursements de la taxe sur les intrants de
442 173 $ et des crédits de taxe sur les intrants de 381 984 $.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Lim à payer des
amendes totalisant 190 992 $, soit 50 % du montant de TPS qui a été éludé.
Dans le cas de la TVQ, M. Lim avait déjà reconnu sa culpabilité et il s'était
alors vu imposer des amendes et des frais totalisant 565 063 $ pour les
infractions commises.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service des enquêtes sur les
fraudes, (418) 652-6846


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