L'ADISQ et l'APFTQ obtiennent une injonction pour stopper le P2P sur le site Quebectorrent



    MONTREAL, le 10 juill. /CNW Telbec/ - L'ADISQ et l'APFTQ ont obtenu hier
de la Cour supérieure une ordonnance d'injonction permanente qui force la
fermeture de la section du site Quebectorrent qui permettait l'échange illégal
d'une vaste collection de chansons, d'émissions de télévision et de films
québécois et canadiens.
    La fermeture de cette section du site Quebectorrent donne un signal clair
aux autres sites du genre ainsi qu'aux internautes que l'échange P2P
("peer-to-peer") de fichiers protégés est illégal au Canada.
    Rappelons que la Loi sur le droit d'auteur prévoit que toute reproduction
ou transmission par Internet d'une oeuvre protégée doit être autorisée par le
détenteur du droit d'auteur. Elle prévoit également que celui qui autorise
quelqu'un à reproduire ou transmettre illégalement une oeuvre, contrevient à
la Loi. Or, Quebectorrent a violé cette dernière disposition en autorisant et
en encourageant l'échange non autorisé de fichiers musicaux et audiovisuels
protégés par cette loi.
    "Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui reconnaît la nécessité de
protéger les ayants droit contre toute exploitation non autorisée des oeuvres
et des enregistrements sur Internet par des sites permettant l'échange illégal
P2P" a déclaré Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et
directrice générale de l'ADISQ. " Cette décision nous permet de défendre les
intérêts légitimes de nos membres et de tous les ayants droit concernés, dans
le respect du droit d'auteur et des contrats signés entre producteurs et
artistes du secteur de l'audiovisuel" a renchéri Claire Samson, présidente et
directrice générale de l'APFTQ.

    L'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle
et de la vidéo, représente près de 300 membres oeuvrant au sein de l'industrie
de la musique au Québec. L'APFTQ représente la majorité des producteurs
indépendants oeuvrant dans le domaine du cinéma et de la télévision, soit plus
de 130 entreprises.




Renseignements :

Renseignements: Solange Drouin, ADISQ, (514) 842-5147; Brigitte Doucet,
APFTQ, (514) 397-8600


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