L'ACTU réitère sa demande de modifications de la législation fiscale pour favoriser la fourniture par les employeurs de laissez-passer de transport collectif - Lancement au Royaume-Uni de programmes d'avantages consentis au transport en commun



    Lettre ouverte à :

    Monsieur James M. Flaherty
    Ministre des Finances
    Ministère des Finances Canada

    TORONTO, le 27 nov. /CNW/ -

    Monsieur le Ministre,

    L'Association canadienne du transport urbain (ACTU) souhaite attirer
votre attention sur un nouveau développement en Grande-Bretagne qui vient
étayer notre demande de modifications à la législation fiscale canadienne
portant sur les avantages de transport en commun consentis par les employeurs,
ou "exonération fiscale des avantages de transport en commun." Utilisé en
Grande-Bretagne depuis quelques mois, ce système d'avantages est une stratégie
permettant de promouvoir l'usage du transport en commun, la réduction des
émissions et celle de la consommation de pétrole. L'ACTU demande depuis le
début des années 1990 l'instauration de l'exonération fiscale des avantages de
transport en commun.
    L'ACTU réitère sa demande auprès de votre gouvernement afin qu'il appuie
des modifications de la législation fiscale et instaure cette mesure
d'avantage non imposable. La proposition d'une stratégie nationale en matière
de transport en commun, approuvée par l'ACTU et par d'autres parties
intéressées, prévoit une augmentation des incitatifs visant à encourager
l'utilisation du transport en commun. Les laissez-passer de transport en
commun fournis par l'employeur offriraient aux Canadiens de nouvelles raisons
de choisir le transport en commun pour leurs déplacements en ville.
    L'idée de l'exonération fiscale des avantages de transport commun a été
envisagée pour la première fois aux Etats-Unis où elle est appliquée depuis 25
ans avec une popularité croissante. La récente initiative prise en
Grande-Bretagne suscite déjà beaucoup d'intérêt et elle est considérée comme
un nouveau et important moyen pour s'attaquer aux problèmes des encombrements
et des émissions de gaz à effet de serre.
    Le programme permet aux employés les plus imposés d'épargner 41 % de
leurs frais de déplacement car l'impôt sur le revenu brut et l'assurance
nationale ne sont pas prélevés des fonds avant impôt; en conséquence, les
employés au taux de base épargnent 33 %. Les employeurs épargnent également
12,8 % pour le manque à gagner en taxe sur l'assurance nationale.
    Aux Etats-Unis, les avantages de transport en commun peuvent être soit
une déduction avant impôt payé par l'employé, soit un avantage avant impôt
payé par l'employeur. Actuellement, les dispositions prises aux Etats-Unis
permettent jusqu'à 110 $ par mois de franchise fiscale. A partir du 1er
janvier 2008, ce montant maximum passera à 115 $ et des dispositions
législatives pour l'augmenter à 200 $ par mois ont été présentées à la Chambre
des représentants et au Sénat des Etats-Unis. Des programmes d'avantages de
transport en commun sont maintenant appliqués sur tous les principaux marchés
américains du transport en commun et on estime à largement plus d'un million
le nombre de navetteurs américains qui reçoivent des titres de transport
exempts d'impôt.
    Au Canada, environ 11 % des déplacements liés au travail ont lieu en
transport en commun. Chaque 1 % d'augmentation de l'utilisation du transport
en commun réduira de presque 12 000 tonnes les émissions de gaz à effet de
serre.
    Les laissez-passer exempts de taxe de l'employeur se sont avérés une
bonne idée depuis des années et leur application au Canada complèterait le
crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun appliqué par votre
gouvernement depuis l'an dernier. Nous sommes ravis de constater que la
Grande-Bretagne apprécie cette formule et en fait un exemple international de
réussite que nous souhaiterions voir au Canada. L'ACTU demande au gouvernement
fédéral à Ottawa de prendre des mesures pour que les avantages de transport en
commun deviennent prochainement une partie importante des politiques du Canada
en matière de transport, d'environnement et de fiscalité.

    Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments
distingués.

    "signé"
    Michael Roschlau
    Président-directeur général de l'ACTU

    
    Copie à :    Monsieur Lawrence Cannon
                 Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
                 Collectivités
    

    L'Association canadienne du transport urbain (ACTU) est l'association
nationale représentant les réseaux de transport en commun, les fournisseurs du
secteur, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organisations
connexes au Canada.





Renseignements :

Renseignements: Maureen Shuell, directrice des communications, (416)
365-9800 poste 105 (bureau), www.cutaactu.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN

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