L'ACCVM presse le Groupe d'experts de définir un cheminement de transition pour la réforme réglementaire des marchés canadiens



    TORONTO, le 28 juill. /CNW/ - L'Association canadienne du commerce des
valeurs mobilières (ACCVM) croit que le Groupe d'experts sur la réglementation
des valeurs mobilières (le "Groupe") peut rendre plus efficiente la
réglementation sur les valeurs mobilières s'appliquant aux marchés canadiens
en précisant le cheminement de transition à suivre pour la mise en place d'un
organisme unique de réglementation des valeurs mobilières et d'une
réglementation fondée davantage sur des principes.
    Dans son mémoire, l'ACCVM encourage le Groupe à aller de l'avant en se
basant sur les analyses et les recommandations des projets de réforme
antérieurs et de proposer des recommandations pour mettre en place un
organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Le mémoire de
l'ACCVM établit clairement l'importance d'une réforme réglementaire pour
augmenter l'efficience des marchés qui à son tour augmentera la productivité
et la compétitivité des entreprises canadiennes. Ian Russell, président et
chef de la direction de l'ACCVM, a déclaré : "On mesurera l'importance du
Groupe d'experts à sa capacité de trouver des solutions pour améliorer la
structure et le contenu de la réglementation des valeurs mobilières et de
mettre en place des procédures pour les mettre en application".
    Pour lire le mémoire de l'ACCVM soumis au Groupe d'experts sur la
réglementation des valeurs mobilières, consultez le site www.iiac.ca.

    L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières représente la
position du secteur canadien des valeurs mobilières sur les questions de
réglementation et les initiatives d'intérêt public. En tant qu'association
professionnelle du secteur, l'Association canadienne du commerce des valeurs
mobilières a pour mission de favoriser l'efficience, l'équité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens, tout en aidant ses sociétés
membres d'un bout à l'autre du pays à réussir au sein du secteur.




Renseignements :

Renseignements: Katie O'Dell, Conseillère, Affaires publiques, Tél.:
(416) 687-5478, kodell@iiac.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

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