L'ACCVM appuie la création d'un comité d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières



    TORONTO, le 21 fév. /CNW/ - L'Association canadienne du commerce des
valeurs mobilières (ACCVM) accueille favorablement la décision du gouvernement
fédéral de nommer un comité d'experts pour fournir des recommandations sur un
nouveau cadre réglementaire sur les valeurs mobilières dont l'objectif est de
donner au Canada un avantage sur les marchés financiers internationaux.
    "Ce comité représente une occasion unique pour le Canada de mettre au
point un cadre réglementaire sur les valeurs mobilières qui soit efficient,
économique et adapté aux diverses régions", a déclaré Ian Russell, président
et chef de la direction de l'ACCVM.
    L'ACCVM espère que le comité d'experts insistera pour l'instauration
d'une réglementation basée sur l'application de principes relevant de règles
de base. L'ACCVM appuiera aussi le comité dans la mise en place d'une entité
unique dotée de plus de pouvoirs afin d'assurer le respect de la
réglementation touchant les valeurs mobilières.
    Le modèle de gouvernance qui sera proposé par le comité devrait prévoir
une représentation proportionnelle de toutes les régions dans la prise de
décision et empêcher qu'un seul ressort ne détienne le pouvoir décisionnel
majoritaire, reconnaître les compétences de certaines régions du Canada dans
les marchés financiers et en préciser l'emplacement de leur centre
opérationnel.
    L'ACCVM se félicite de la vaste expérience et du savoir des personnes qui
ont été nommées au sein du comité. "Nous envisageons de collaborer à la mise
en place par le comité d'une structure efficace et compétitive dont
profiteront les émetteurs, les investisseurs et le secteur des valeurs
mobilières aux prises avec la mondialisation des marchés", conclut M. Russell.

    L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, auparavant
l'association professionnelle de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM), représente la position du secteur canadien des
valeurs mobilières sur les questions de réglementation et les initiatives
d'intérêt public. En tant qu'association professionnelle du secteur,
l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a pour mission de
favoriser l'efficience, l'équité et la compétitivité des marchés des capitaux
canadiens, tout en aidant ses sociétés membres d'un bout à l'autre du pays à
réussir au sein du secteur.





Renseignements :

Renseignements: Katie O'Dell, Conseillère, Affaires publiques, Tél.:
(416) 687-5478, kodell@iiac.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.