L'ACCOVAM impose une suspension à Gerald Danny Stefaniuk pour une période indéterminée



    VANCOUVER, le 6 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui que, à la suite d'une
audience en procédure accélérée tenue aux termes de l'article 41 et de
l'alinéa (1)(d) de l'article 43 du Statut 20, ainsi qu'aux termes de la Règle
16 des Règles de procédure, une formation d'instruction a émis une ordonnance,
conformément à l'article 45 du Statut 20, pour une suspension d'autorisation
d'inscription à quelque titre que ce soit pour une période indéterminée. La
formation d'instruction a aussi ordonné que M. Gerald Danny Stefaniuk cesse
immédiatement de traiter avec le public.
    En 2002, M. Stefaniuk était représentant inscrit (RI) chez Golden Capital
Securities Limited à Vancouver. Depuis le 22 novembre 2007 et jusqu'à la date
de l'ordonnance, il était RI chez First Canada Capital Partners Inc. à
Vancouver.
    Aux termes de l'article 41 et de l'alinéa (1)(d) de l'article 43 du
Statut 20, et aux termes de la Règle 16 des Règles de procédure, une formation
d'instruction peut tenir une audience en procédure accélérée sans avis à
l'intimé et peut imposer les sanctions énoncées à l'article 45 du Statut 20
lorsqu'une personne autorisée a fait l'objet d'une accusation criminelle pour
vol, fraude, détournement de fonds ou appropriation illégale de fonds ou de
valeurs mobilières, production de faux, blanchiment d'argent, manipulation du
marché, délit d'initié, information fausse ou trompeuse ou négociation non
autorisée, et que cette accusation criminelle peut porter atteinte aux marchés
financiers.
    La formation d'instruction fournira les motifs de sa décision par écrit
en temps opportun et il sera possible d'obtenir des copies de la décision.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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