L'ACCOVAM impose une amende de 45 000 $ et une suspension de deux mois à David Michael Michaels



    VANCOUVER, le 14 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu
du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à David Michael Michaels
qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la
succursale de Victoria de Valeurs mobilières Dundee (Dundee), société membre
de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience tenue les 15 et 16 janvier 2007, la formation
d'instruction a jugé que M. Michaels avait commis les contraventions
suivantes:

    
    -   entre avril et octobre 2000, il a facilité et sollicité la
        participation à la vente d'actions d'une société ouverte dans des
        opérations qui ont été effectuées sans inscription dans les livres de
        Dundee, en contravention de l'article 1 du Statut 29 ;
    -   entre avril et octobre 2000, il a conseillé et aidé des clients
        relativement à l'achat d'actions de cette société ouverte alors que
        son inscription était restreinte à la vente de parts d'organismes de
        placement collectif, en contravention du Securities Act de la
        Colombie-Britannique et de l'article 1 du Statut 29 ;
    -   il a eu des rapports personnels de nature financière avec des
        clients, en contravention de la norme C du Manuel sur les normes de
        conduite et de l'article 1 du Statut 29 ;
    -   a tenté de dissimuler des renseignements dans le cadre d'une enquête
        menée par l'ACCOVAM, a induit en erreur le personnel de celle-ci en
        ce qui a trait aux faits requis aux fins de son enquête et a tenté
        d'entraver cette enquête, en contravention de l'article 6 du
        Statut 19 et de l'article 1 du Statut 29 ;
    -   entre août 1999 et février 2004 inclusivement, il a maintenu un
        compte chez une autre société membre à l'insu et sans le consentement
        de Dundee, en contravention de l'article 1 du Statut 29.
    

    Pour ses manquements, M. Michaels s'est vu imposer une amende de
45 000 $, il doit payer des frais de 15 000 $ et il lui est interdit de
présenter une demande d'autorisation pendant une période de deux mois. M.
Michaels ne pourra obtenir une nouvelle autorisation qu'à la condition de
réussir de nouveau l'examen concernant le Cours relatif au Manuel sur les
normes de conduite et de se soumettre à une période de surveillance étroite de
six mois.
    M. Michaels n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM a l'intention d'en appeler de cette décision à la Commission
des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les
sanctions imposées par la formation d'instruction.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3614 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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