L'ACCOVAM impose à une interdiction permanente et une amende de 100 000 $ à Stephen Brook Toban



    VANCOUVER, le 16 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Stephen Brook
Toban qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée au
siège social de Vancouver de Société de valeurs Global (Global), société
membre de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision écrite sur la culpabilité rendue le 20 novembre 2006, la
formation d'instruction a jugé que M. Toban n'avait pas exercé correctement
son rôle de protection des marchés financiers, en contravention de l'article 1
du Statut 29 et de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300, du fait qu'il avait, au
cours de la période allant approximativement de mars 1999 à février 2001,
facilité l'ouverture de comptes de placement pour 35 non-résidents dont
certains avaient des antécédents criminels ou disciplinaires, sans procéder à
des vérifications diligentes pour s'assurer que le motif de chaque client pour
l'ouverture du compte était légitime et que chaque client avait l'intention
d'utiliser le compte pour des fins de placement légitimes. En outre, durant la
période allant approximativement de septembre 2000 à février 2001, M. Toban a
facilité certaines opérations dans les comptes mentionnés précédemment sans
procéder aux vérifications diligentes nécessaires pour s'assurer de leur
légitimité dans des circonstances qui auraient dû amener à mettre ces
opérations en cause parce qu'elles étaient étranges, suspectes, ou semblaient
de la nature d'une manipulation du marché, d'opérations trompeuses ou d'une
autre activité incorrecte sur le marché. La formation d'instruction a
également jugé que le 16 octobre 2000 ou vers cette date, M. Toban avait
effectué des opérations dans le compte d'un client sur le fondement
d'instructions reçues d'une personne qui n'était pas autorisée à effectuer des
opérations dans le compte.
    A la suite des observations sur les sanctions entendues le 20 décembre
2006, M. Toban s'est vu imposer une interdiction d'autorisation auprès d'une
société membre de l'ACCOVAM, une amende de 100 000 $ et le paiement de frais
de 25 000 $. De plus, M. Toban doit remettre des commissions de 20 900 $.
    M. Toban n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 27 octobre 2005.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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