L'ACCOVAM impose à Stacey Trevor Symonds une amende de 20 000 $



    TORONTO, le 12 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Stacey Trevor Symonds qui
était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit employé à la
succursale de Kentville (Nouvelle-Ecosse) de Marchés mondiaux CIBC inc.,
exploitée sous le nom de CIBC Wood Gundy, membre de l'ACCOVAM.
    Le 26 avril 2007, la formation d'instruction a examiné et accepté une
entente de règlement négociée entre M. Symonds et le personnel de l'ACCOVAM.
Aux termes de cette entente de règlement, M. Symonds a reconnu qu'entre mars
et novembre 2004, il avait effectué des opérations discrétionnaires dans les
comptes de trois clients, sans que ces comptes aient été approuvés et acceptés
comme comptes carte blanche, contrairement à l'article 4 du Règlement 1300 de
l'Association.
    Pour ses manquements, M. Symonds se voit imposer une amende de 20 000 $
et doit payer des frais de 3 000 $. Il devra également se soumettre à une
supervision stricte pendant une période de 12 mois après toute nouvelle
inscription auprès d'une société membre et réussir l'examen relatif au Manuel
sur les normes de conduite dans les 6 mois suivant toute nouvelle inscription
auprès d'une société membre.
    M. Symonds n'est plus employé par une société membre de l'ACCOVAM.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin No. 3635 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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