L'ACCOVAM impose à Octagon Capital Corporation une amende de 50 000 $



    TORONTO, le 11 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a jugé Octagon Capital Corporation (Octagon) qui était, à l'époque
des faits reprochés, une société membre de l'ACCOVAM, coupable d'avoir
participé à un placement de titres à qui n'était pas conforme aux lois sur les
valeurs mobilières de l'Ontario, de l'Alberta, et de la Colombie-Britannique,
et d'avoir eu, de ce fait, une conduite inconvenante et préjudiciable aux
intérêts du public en contravention de l'article 1 du Statut 29 et de
l'article 2 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision écrite sur la responsabilité datée du 3 avril 2007, la
formation d'instruction a jugé qu'entre juillet 2002 et juin 2003, Octagon
avait facilité le placement privé de deux débentures Bright Star Venture (BSV)
dans les comptes de 97 clients. Ces comptes avaient été ouverts par Barry
(Sai-Kwong) Leung qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne
autorisée auprès d'Octagon (voir le bulletin no 3477). Octagon a facilité ce
placement sans faire preuve de diligence raisonnable ni s'assurer que les
débentures avaient été approuvées à des fins de placement, qu'un prospectus
avait été émis ou que les clients pouvaient investir dans ces débentures en
vertu des règles permettant d'effectuer un placement sans prospectus.
    La formation a jugé qu'aucune preuve ne permettait d'établir qu'Octagon
était au courant qu'il s'agissait d'un stratagème de sortie de fonds d'un REER
avant mai 2003, et Octagon a mis fin à cette activité le 12 juin 2003.
    De plus, la formation d'instruction a jugé que les preuves étaient
insuffisantes pour deux autres séries d'allégations de contravention à
l'article 1 du Statut 29, à l'article 2 du Règlement 1300 et au Principe
directeur no 2. Selon la première de ces allégations, entre 2003 et 2004,
Octagon aurait manqué à son obligation d'effectuer des vérifications
appropriées relativement à six comptes, ouverts au nom de Benil, afin de
s'assurer que ceux-ci n'étaient pas dirigés par quelqu'un dont elle
connaissait ou aurait dû connaître l'existence d'antécédents de violation de
la réglementation des valeurs mobilières ou d'une certaine association avec le
crime organisé. Selon la deuxième allégation, entre 2003 et 2004, Octagon
aurait manqué à son obligation d'avertir des clients d'un conflit d'intérêts
potentiel concernant son représentant inscrit et Musicrypt Inc., une société
cotée à la Bourse de croissance TSX, dans laquelle ils investissaient.
    Pour ses manquements, Octagon s'est vu imposer une amende de 50 000 $.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3634 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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