L'ACCOVAM impose à Michael William Balanko une amende de 60 000 $ et une suspension de deux ans



    VANCOUVER, le 29 mars /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée
en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Michael William
Balanko qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée au
bureau de Vancouver d'Investissements Premiers Associés (maintenant Blackmont
Capital Inc.), société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience tenue en novembre et en décembre 2006, une
formation a jugé que durant la période allant de janvier à novembre 2004, M.
Balanko avait fait des recommandations ne convenant pas dans les comptes de
deux clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 et du paragraphe
1(q) du Règlement 1300. De plus, en février 2004, M. Balanko a effectué quinze
opérations dans les comptes de l'un de ses clients sans l'autorisation écrite
préalable de celui-ci et sans que ce compte ait été spécifiquement approuvé et
accepté comme compte carte blanche par la société, en contravention de
l'article 4 du Règlement 1300; et entre septembre et novembre 2004, M. Balanko
a effectué dix opérations non autorisées dans le compte d'un autre client, en
contravention de l'article 1 du Statut 29.
    Pour ses manquements, M. Balanko se voit imposer une amende de 60 000 $,
doit payer des frais de 25 000 $ ainsi qu'une remise de l'avantage tiré de ses
manquements, soit 2 500 $, et il lui est interdit d'obtenir une nouvelle
autorisation auprès d'une société membre de l'ACCOVAM pour une période de deux
ans. Pour obtenir une nouvelle autorisation, M. Balanko devra suivre le Cours
sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et le cours relatif au Manuel
sur les normes de conduite et les réussir, et faire l'objet d'une surveillance
stricte pendant douze mois.
    M. Balanko n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3617 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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