L'ACCOVAM impose à Michael Joseph Puccini une amende de 150 000 $ et une interdiction permanente



    TORONTO, le 18 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Michael Joseph Puccini qui
était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à la succursale de
Halifax de TD Waterhouse Canada Inc., une société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 28 mars 2007, à Halifax
(Nouvelle-Ecosse), la formation d'instruction a déclaré M. Puccini coupable
d'avoir eu une conduite préjudiciable aux intérêts du public, en contravention
de l'article 1 du Statut 29 du fait des agissements suivants : entre mai et
octobre 2005, il a mené des opérations non autorisées dans les comptes de deux
clients à l'insu de ceux-ci ou sans leur consentement ; en octobre 2005, il a
ouvert un compte sur marge à l'insu d'un client ou sans le consentement de
celui-ci et contrefait la signature d'un second client dans la demande
d'ouverture de compte sur marge ; il a également contrefait la signature d'un
autre client dans un contrat de souscription de titres.
    De plus, le 24 juillet 2006, M. Puccini a refusé ou omis de donner des
renseignements concernant une enquête menée par le Service de la mise en
application de l'ACCOVAM, en contravention de l'article 5 du Statut 19.
    Pour ses manquements, M. Puccini se voit imposer l'interdiction
permanente d'obtenir une autorisation auprès de l'ACCOVAM, une amende de
150 000 $ ainsi que des frais de 17 371 $.
    M. Puccini n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 15 novembre 2005.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3619 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.