L'ACCOVAM expulse Graydon Elliott Capital Corporation



    VANCOUVER, le 5 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a expulsé de ses rangs Graydon Elliott Capital Corporation
(Graydon) qui était, à l'époque des faits reprochés, une société membre de
l'ACCOVAM.
    Dans sa décision datée du 29 octobre 2007, la formation d'instruction a
approuvé une décision rendue à la suite d'une audience accélérée en février
2007, qui avait suspendu l'adhésion de Graydon à l'ACCOVAM et lui avait
ordonné de cesser de traiter avec le public.
    Bien que Graydon ait initialement tenté de contester la décision de
février 2007, elle s'est finalement désistée de sa demande et a conclu une
entente de règlement avec le personnel de l'ACCOVAM, par laquelle elle a
consenti à son expulsion de l'ACCOVAM. Dans sa décision, la formation
d'instruction a jugé que Graydon avait omis de satisfaire aux exigences
minimales de capital de l'ACCOVAM du 1er janvier au 26 février 2007 ; qu'elle
avait fourni des renseignements inexacts, trompeurs et contradictoires au
sujet de ses affaires financières et autres à plusieurs occasions, alors
qu'elle faisait l'objet d'une surveillance étroite de la part de l'ACCOVAM ;
qu'elle avait effectué diverses opérations financières qui semblaient au
mieux, discutables, et au pire, inadéquates, en contravention de diverses
exigences que lui avait imposées l'ACCOVAM.
    A l'heure actuelle, Graydon ne détient ni comptes ni actifs de clients et
n'emploie aucune personne autorisée.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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