L'Accord de commerce intérieur menace le modèle québécois



    "Ca ressemble de plus en plus à un cadeau bien ficelé pour les grandes
    entreprises au détriment des citoyens et des pouvoirs publics"
    - Michel Arsenault, président de la FTQ

    QUEBEC, le 17 juill. /CNW Telbec/ - Les tarifs des CPE, ceux
d'Hydro-Québec ou encore le mode d'indemnisation de la SAAQ pourraient-ils
être invoqués comme éléments de compétition déloyale par d'autres provinces,
territoires ou entreprises dans le cadre d'un accord sur le commerce intérieur
tel qu'il se dessine actuellement derrière des portes closes?
    Oui, répondent d'emblée les présidents et présidentes des fédérations du
travail de l'ensemble des provinces canadiennes et des territoires réunis à
Québec en marge du Conseil de la fédération. "On note une forte tendance, avec
un lobby très puissant des entreprises, à la formalisation juridique d'un
accord sur le commerce intérieur, avec un tribunal privé pour le règlement des
litiges et des amendes pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars.

    Le modèle québécois lui-même serait menacé

    "Les provinces abdiqueraient ainsi des pouvoirs considérables au profit
d'intérêts strictement privés. Le modèle québécois lui-même serait menacé par
la porte d'en arrière", a fait valoir Michel Arsenault, président de la FTQ,
au nom des autres leaders syndicaux présents.

    Puissant lobby de la grande entreprise

    Dans une récente lettre au premier ministre Jean Charest, le 10 juillet,
un puissant lobby de banquiers, d'entreprises pétrolières, de chambres de
commerce, de manufacturiers dit comprendre que "(...) les ministres ont fait
consensus sur la mise en place d'un mécanisme de règlement des litiges,
incluant la détermination par un tiers de pénalités monétaires en cas de non
respect de ce règlement"
    Rappelons que jusqu'à présent, l'Accord sur le commerce intérieur était
un accord politique basé sur le consensus des parties sans mécanisme formel de
règlement des litiges ou mesures coercitives. Les négociations en cours
changeraient cela et ouvriraient la porte aux entreprises qui voudraient
contester les lois ou la règlementation d'une province ou d'une municipalité
si elles étaient considérées comme des barrières au libre commerce. On
importerait ainsi dans les affaires domestiques canadiennes ce qui existe
actuellement dans l'ALENA et à l'OMC.

    Les vrais sujets à discuter

    "On a grandement exagéré l'impact des soi-disant barrières au commerce
intérieur, en réalité entre 0,05 % et 0,10 % du PIB, pour tenter de justifier
des mécanismes d'intervention. Dans les faits, il y a beaucoup plus d'échanges
commerciaux entre les provinces qu'avec les Etats-Unis", a ajouté
Michel Arsenault.
    "Il me semble qu'il y a suffisamment de problèmes sérieux comme la crise
de l'emploi dans le secteur manufacturier, l'explosion des coûts de l'essence
et de l'huile, la nécessité de renforcer les transports publics. Ce sont les
vrais sujets qui devraient être abordés par les premiers ministres et non pas
ces discussions sur des façons pour les entreprises de faire encore plus de
profits dans un marché déréglementé", a repris le président de la FTQ.

    Une culture du secret déplorable

    Les leaders syndicaux déplorent unanimement la culture du secret qui
entoure ces discussions du Conseil de la fédération sur des enjeux aux
conséquences considérables pour la population et les travailleurs, des
discussions qui pourraient attenter aux principes du fédéralisme et à la
capacité des gouvernements de promulguer des règlements dans l'intérêt public.
Les dirigeants syndicaux en appellent donc à des consultations publiques sur
cette question.


    Présidentes et présidents de fédérations du travail présents :

    Michel Arsenault, Québec
    Wayne Samuelson, Ontario
    Reg Anstey, Newfoundland and Labrador
    Darlene Dziewit, Manitoba
    Jim Sinclair, British Columbia
    Mary Lou Cherwaty, Northwest Territories and Nunavut
    Lary Hubich, Saskatchewan
    Alex Furlong, Yukon
    Gil McGowan, Alberta
    Carl Pursey Prince Edward Island
    Michel Boudreau, NewBrunswick
    Hassan Yussuff, Congrès du travail du Canada




Renseignements :

Renseignements: Louis Cauchy, (514) 235-3996; Source: FTQ


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