La Ville du Grand Sudbury invitera Queen's Park à discuter d'un partage plus équitable des revenus miniers



    SUDBURY, ON, le 27 fév. /CNW/ - La Ville du Grand Sudbury invitera
Queen's Park à explorer des façons de donner à la municipalité une part plus
équitable des dizaines de millions de dollars des impôts que les compagnies
minières locales versent dans les coffres du gouvernement provincial chaque
année.
    Cette initiative fait suite à une décision du Conseil municipal mercredi
dernier d'approuver la recommandation principale d'un Groupe consultatif
d'experts en matière de revenus miniers municipaux, créé par le Conseil en
mars 2006.
    Dans son rapport de 64 pages, ce groupe de 10 membres, président par José
Blanco, ancien vice-président de l'Inco, a demandé au Conseil "d'inviter la
Province d'Ontario à des pourparlers avec la Ville pour établir un cadre de
partage des revenus provenant des ressources naturelles qui assurera une
source de revenu prévisible et durable pour la municipalité."
    Le Groupe signale qu'en 1970, les grandes compagnies minières comptaient
pour environ le quart des impôts fonciers locaux. En 2005, la part des
compagnies minières des prélèvements d'impôts fonciers municipaux était tombée
à seulement 6,5 pour cent.
    "Il s'agit d'un dossier très complexe, à plusieurs niveaux, où il n'a pas
de bons ni de méchants", a affirmé José Blanco, président du Groupe. "Les
membres du Groupe croient qu'il est essentiel que nous tirions des leçons du
passé mais que nous nous orientions vers l'avenir. Notre rapport raffine la
thèse qui veut que le Grand Sudbury devrait recevoir une compensation pour le
rôle essentiel que notre municipalité joue dans le soutien des activités
minières et de transformation du minerai dans cette ville qui est le premier
centre minier urbain au monde."
    Le rapport poursuit en disant que de 2001 à 2005, les revenus d'impôts
fonciers municipaux des exploitations minières situées dans la Ville ont
diminué de 4,5 pour cent, ce qui représente une perte de quelque 20 millions
de dollars sur ces cinq ans. Pendant la même période, les revenus d'impôts
provinciaux provenant de l'industrie minière ont augmenté de 110 pour cent.
Pour le gouvernement fédéral, l'augmentation était de 78 pour cent.
    Le rapport décrit brièvement une tradition claire et constante de soutien
provincial pour les besoins uniques en leur genre et les précieuses
contributions des communautés minières et ce, depuis près d'un siècle. En
raison de la mise en oeuvre du Remaniement des services locaux du gouvernement
provincial en 1998, cependant, la Ville a perdu quelque sept millions de
dollars (7 M$) en subventions provinciales. Au cours des 10 années qui ont
suivi ce remaniement, la perte accumulée de revenu s'élève à quelque
80 millions de dollars, selon le rapport.
    "La Ville du Grand Sudbury assure une grande partie de la précieuse
infrastructure qui donne à nos compagnies minières leur avantage
concurrentiel", a déclaré John Rodriguez, maire du Grand Sudbury. "Les routes
en sont un exemple évident. Mais à part cela, nous avons construit une ville
où des personnes douées désirent venir s'établir, travailler et s'amuser. Pour
que notre ville et les compagnies qui s'y trouvent demeurent concurrentielles,
nous devons investir dans notre infrastructure municipale. Je félicite le
Groupe d'avoir présenter des arguments irréfutables en faveur d'un partenariat
de la Province avec nous pour assurer l'avenir de cette ville."
    Le rapport fait remarquer qu'il y a des précédents de tels arrangements
de partage des revenus. Par exemple, un protocole d'entente de 1998 entre la
Province de la Colombie-Britannique et le Peace River Regional District
(district régional de la rivière de la Paix) et un accord sur les impacts et
les avantages entre la Voisey's Bay Nickel Company, filiale appartenant à part
entière à Vale Inco, et les Innu du Labrador.
    Le groupe consultatif comprend les membres suivants : José Blanco
(président), ancient vice-président d' d'INCO Limitée, le conseiller municipal
Joe Cimino (vice-président), Floyd Laughren, ancien ministre des Finances de
l'Ontario, Denis Hubert, président du Collège Boréal, Sylvia Barnard,
présidente du Cambrian College, Cathy Modesto, surintendante d'affaires et des
finances du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, Ron Mulholland,
professeur agrégé de l'Université Laurentienne (faculté de gestion), Ryan
Minor, comptable agréé, Leo Gerard, président international des Métallurgistes
unis d'Amérique et André Dumais, directeur du marketing à Bestech.
    Le rapport est disponible au site Web de la Ville au
www.grandsudbury.ca/revenusminiers.





Renseignements :

Renseignements: Bureau du maire, Ville du Grand Sudbury, (705) 674-4455,
poste 2514; Ghislain Lamothe, Gestionnaire des Communications corporatives et
des Services en français, Ville du Grand Sudbury, (705) 674-4455, poste 4507

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