La ville de Saint-Bruno donnera suite à la pétition des citoyens au sujet de la dette d'agglomération.



    SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, QC, le 25 août /CNW Telbec/ - Forte de
l'appui de plus de 50 % des électeurs, appui manifesté par la signature d'un
registre mis à leur disposition par le conseil municipal, la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville ne versera pas le paiement d'une partie de la
quote-part reliée à la dette de l'agglomération de Longueuil.
    "Nous retiendrons le versement des sommes qui ne correspondent aucunement
à des services fournis par l'agglomération de Longueuil et qui n'ont donc pas
à être assumées par les municipalités membres de l'agglomération" de déclarer
le maire Claude Benjamin.
    Rappelons que le processus juridique donnant lieu à la reconstitution des
municipalités était très encadré : études sur les conséquences et les coûts de
la reconstitution des villes, signature d'un registre, référendum avec des
seuils importants de participation à atteindre, le tout encadré dans une loi,
la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation
territoriale de certaines municipalités. Le gouvernement a été formel à cet
égard : "Afin que les citoyens concernés se prononcent en toute connaissance
de cause, le gouvernement a fait réaliser des études sur les répercussions de
la reconstitution éventuelle des anciennes municipalités et de leur maintien
dans leur agglomération" pouvait-on lire dans les communiqués de presse du
ministère des Affaires municipales lors du dépôt de la Loi.
    Dans les notes explicatives de ce projet de Loi, les autorités
gouvernementales furent on ne peut plus claires à cet effet : "Le projet de
loi prévoit ensuite que, dans le cas où un scrutin référendaire doit être tenu
dans un secteur, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
doit préalablement faire effectuer une étude d'impact portant sur les coûts et
les conséquences de la réorganisation territoriale à l'égard de laquelle le
scrutin doit être tenu", le tout très bien encadré par 7 articles de loi.
    Or, rien dans cette étude et dans cette Loi ne mentionnait que la ville
de Longueuil pouvait voter des règlements d'emprunt pour des dépenses purement
locales et encore moins que tous les citoyens de l'agglomération auraient à en
assumer les coûts. Loin de là, l'étude Secor du 30 octobre 2003 mentionnait au
sujet de la dette de la ville de Longueuil : "Nous présumons que le niveau
actuel de la dette et le coût de 2003 du service de la dette seront maintenus
dans tous les scénarios. Le service de dette des arrondissements est de 64,5
millions $ (capital et intérêts), dont 46 % est financé par des taxes
sectorielles et 54 % par l'impôt général foncier. Nous présumons que ce
montant de dette demeurera stable dans les années qui viennent". Les résultats
de cette étude furent rendus publics et diffusés largement par le gouvernement
du Québec.
    En réalité, la situation s'avère maintenant tout autre. En effet, la
dette de l'agglomération de Longueuil a littéralement explosé, principalement
après le scrutin référendaire du 20 juin 2004, et ce largement, en raison de
règlements d'emprunt à caractère local qu'on voudrait aujourd'hui nous faire
assumer.
    "En conséquence nous croyons que nous n'avons pas à assumer les coûts de
ces dettes et chacune des municipalités devrait rapatrier les coûts des
investissements faits sur leur territoire respectif" de dire le maire, Claude
Benjamin.
    "Dans un premier temps j'entends suspendre le paiement des coûts des
dettes encourues depuis le 20 juin 2004 et procéder tout particulièrement à
l'étude de tous les cas de dettes purement locales votées durant l'existence
de la Ville de Longueuil, soit entre 2002 et 2005". Les sommes ainsi retenues
seront versées dans un compte désigné spécifiquement à cet effet et le Conseil
municipal verra à en disposer, fort probablement à titre de réductions de
taxes, lorsque le dossier sera éventuellement complété".
    "Je prie instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires
pour respecter ses engagements dans ce dossier. Est-ce qu'un gouvernement peut
dire n'importe quoi aux citoyens dans un processus aussi complexe que celui du
cadre d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale et qui repose sur une
démarche fort précise (études économiques, registre, référendum auprès de la
population) et, après coup, changer les règles du jeu en disant : "Voici
maintenant de nouvelles règles du jeu" ? A mon avis, ce n'est pas ainsi que
doit fonctionner notre démocratie".
    Après nous avoir dit et répété ad nauseam que nous étions appelés à voter
pour le référendum dans des conditions spécifiques, en ayant toute
l'information requise, le gouvernement du Québec n'a pas fait mieux que de
modifier depuis et à répétitions, sa législation initiale. Ce gouvernement n'a
pas cessé de revenir sur ses propres décisions si bien qu'aujourd'hui la dette
de l'agglomération de Longueuil a continué de croître en particulier au profit
de la ville centre de Longueuil et au détriment des villes reconstituées.
"Nous ne pouvons, a dit le maire Benjamin, accepter d'assumer les dépenses des
autres".




Renseignements :

Renseignements: Service des communications, Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville, (450) 645-2990, information@ville.stbruno.qc.ca

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