La Ville de Montréal a perdu 4 M$ dans un échange de terrains

MONTRÉAL, le 28 avril /CNW Telbec/ - À la suite d'une recherche exhaustive, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, est venu à la conclusion que Gérald Tremblay a fait perdre aux Montréalais 4 millions $ dans un échange de terrains avec un promoteur qui est poursuivi présentement par l'Autorité des marchés financiers (AMF). « L'homme d'affaires Hershey Rosen a bénéficié de la complicité de l'administration Tremblay pour s'enrichir d'une somme importante. Une fois le dernier acte joué, en mai 2007, la Ville avait encaissé une perte nette de 4 M$, Hershey Rosen un profit net de 6,3 M$ », a dénoncé Richard Bergeron en compagnie d'Alex Norris, porte-parole de Projet Montréal sur la bonne gouvernance.

En effet, lors du conseil municipal du 28 avril 2003, la Ville a procédé à un échange de terrains avec le promoteur Hershey Rosen. Celui-ci transférait à la Ville près de 500 000 pi2 de terrains situés pour l'essentiel en zone inondable aux Rapides du Cheval Blanc, à Pierrefonds. En contrepartie, il recevait de la Ville environ 40 000 pi2 de terrains vacants de très haute valeur au cœur du Vieux-Montréal (îlot Saint-François).

Les recherches de Projet Montréal démontrent que cet échange fut loin d'être équitable pour la Ville. « Les Montréalais n'en ont pas eu pour leur argent. En avril 2003, Gérald Tremblay a échangé des terrains achetés quelques mois plus tôt 440 000$ par Hershey Rosen, pour des terrains qui ont ultimement coûté 4,3 M$ à la Ville de Montréal », a ajouté Alex Norris.

Les relations d'affaires de Gérald Tremblay

Le 14 décembre dernier, les médias révélaient que l'AMF, engageait une poursuite contre Hershey Rosen, également connu sous le nom d'Hershey Rose. M. Rosen est accusé de placements illégaux et de détournements de fonds. L'AMF réclame 810 000 $ en amendes et une peine de prison pour 12 des 25 chefs d'accusation. L'ouverture du procès est prévue pour le 7 juin prochain. Rappelons qu'au milieu des années 1970, déjà, il avait été condamné en Ontario relativement à des détournements de fonds privés prétendument destinés à des projets immobiliers. En 1985, à l'épuisement des recours judiciaires, la Cour suprême du Canada confirmait, pour l'essentiel, les déclarations de culpabilité prononcées contre lui en matière de vol et de détournement de fonds. De plus, le plumitif du Québec révèle plus d'une centaine de poursuites civiles et pénales dirigées soit directement contre Hershey Rosen, soit contre des entreprises avec lesquelles il entretient des liens, dont 2617 6800 Québec Inc et Construction Quorum Inc.

« C'est avec cette personne que Gérald Tremblay, nouveau maire de Montréal à partir de janvier 2002, a fait affaire. Gérald Tremblay s'est fait rouler par plus futé que lui et cela a coûté cher aux Montréalais », s'est indigné Alex Norris.

L'amateurisme de Gérald Tremblay, les profits de M. Rosen

« Gérald Tremblay a offert à Hershey Rosen sur un plateau d'argent l'occasion d'un profit facile : ce dernier l'a habilement saisie », a poursuivi Richard Bergeron. En avril 2004, Hershey Rosen s'est transféré à lui-même la propriété de l'îlot Saint-François au prix de 8,8 M$. Cet immeuble valait à ce moment entre 2,9 M$ (valeur théorique retenue pour l'échange contre les terrains aux Rapides du Cheval Blanc) et 4,3 M$ (coût d'acquisition ultimement acquitté par la Ville au terme d'un processus d'expropriation des anciens propriétaires). Cette opération de stimulation de la valeur soulève des doutes quant à ce qu'étaient à ce moment les véritables intentions d'Hershey Rosen : voulait-il réellement développer ses terrains ou les revendre au plus haut prix possible ?

Il reste que M. Rosen avait pris envers la Ville l'engagement d'investir au moins 30 M$ à l'îlot Saint-François. « Hershey Rosen a-t-il simulé de toutes pièces un projet immobilier ? En juin 2004, s'est-il moqué du maire Tremblay et de son responsable de l'urbanisme, Robert Libman, lorsqu'il a lancé son « projet » en leur compagnie, lors d'une séance de photos et de la levée d'une première pelletée de terre ? », s'est interrogé le chef de Projet Montréal.

Chose certaine, en mai 2007, profitant d'un marché fortement à la hausse, Hershey Rosen a revendu l'îlot Saint-François à Jacques Robitaille, des hôtels JaRo, pour la somme de 7,8 M$, ce qui lui a ainsi permis d'encaisser un profit net de 6,3 M$.

La brèche exploitée par Hershey Rosen doit être colmatée

Si M. Rosen a pu en toute légalité engranger un important profit foncier, plutôt que de livrer l'immeuble attendu, c'est forcément qu'une faille existait au niveau de la transaction l'ayant fait propriétaire de l'îlot Saint-François.

La faille, c'est dans cette phrase qu'elle réside : « L'acquéreur a l'obligation d'accorder à la Ville un droit de préférence s'il recevait une offre d'achat pour ces terrains ». L'administration Tremblay admettait donc d'entrée de jeu que l'acquéreur pourrait chercher à revendre les terrains, ce qu'a d'ailleurs fait Hershey Rosen en avril 2004, lorsqu'il s'est revendu les terrains à lui-même, possiblement précisément pour mettre fin au droit de préférence de la Ville. Le très faible montant maximal des pénalités prévues à l'acte de vente, 300 000 $, complétait cette invitation, ni plus ni moins, à utiliser les terrains de l'îlot Saint-François pour réaliser un profit foncier, plutôt qu'y construire un immeuble.

Voici deux propositions de Projet Montréal pour que ce genre de situation désavantageuse pour les Montréalais ne se reproduise plus :

  1. Lorsque la Ville vend des terrains, l'acquéreur, s'il souhaite par la suite les revendre, doit d'abord les offrir à la Ville, au prix de la transaction initiale, majoré du taux général d'inflation durant la période de possession par l'acquéreur;
  2. Au lieu de pénalités minimales, en cas de manquement de l'acquéreur à l'engagement de construire un immeuble de valeur X dans un délai Y, la Ville reprend possession des terrains aux mêmes conditions.

« Avec des dispositions contractuelles de cette nature, soit Hershey Rosen aurait livré le projet attendu, soit la Ville serait depuis le 28 avril 2007 redevenue propriétaire de l'îlot Saint-François. Puisqu'il est établi qu'à cette date les terrains en cause pouvaient être vendus 7,8 M$, c'est la Ville qui aurait engrangé un important profit foncier, a indiqué Richard Bergeron. Quand ceux qui nous gouvernent agissent en amateurs, ils croisent sur leur chemin des gens qui, eux, comprennent le fonctionnement des marchés fonciers et immobilier, des gens qui repoussent toujours plus loin les règles, jusqu'à les transgresser. Dans le cas présent cas, convient-il de le préciser, Hershey Rosen n'a pas même eu besoin d'en transgresser aucune : il s'est contenté d'exploiter à fond l'ignorance et la naïveté de Gérald Tremblay ».

Le cas de Monique Worth

Projet Montréal se questionne également sur l'éthique de la mairesse actuelle de Pierrefonds-Roxboro, Mme Monique Worth. Rappelons que Mme Worth était présidente de l'arrondissement Pierrefonds-Senneville depuis l'élection de novembre 2001. En octobre 2004, elle achète directement du promoteur l'unité 507 du 5200 boulevard Des Sources, qu'elle paie 180 538,15 $. Elle revendra cette unité six mois plus tard, le 4 Avril 2005, au prix de 235 000 $. Monique Legault (Mme Worth) a par conséquent réalisé un profit de 54 461,85 $.

« Il est plus que questionnable qu'une mairesse fasse des transactions immobilières dans un projet immobilier controversé dont elle a par sa fonction contribué activement à permettre la réalisation. C'est légitime qu'un propriétaire de maison fasse un profit sur la revente de sa propriété. Cependant, quand une mairesse fait un profit de 54 000$ en six mois dans un projet immobilier qu'elle a elle-même approuvé en conseil, la légitimité en prend pour son rhume », a critiqué Alex Norris.

Les Montréalais n'ont pas tout perdu, mais à quel prix?

Les objectifs poursuivis par l'administration Tremblay, d'un côté préserver un site naturel en bordure de la Rivière des Prairies, de l'autre redévelopper un îlot vacant qui dépare depuis trop longtemps le Vieux-Montréal, n'ont pas été rencontrés. Huit ans plus tard, l'îlot Saint-François n'est toujours pas développé.

« Les Montréalais n'ont toutefois pas tout perdu, car à la faveur d'un échange de terrains, ils disposent aujourd'hui d'un nouveau parc urbain situé à 30 km de distance du Vieux-Montréal, en bordure de la Rivière des Prairies, dans le secteur dit des Rapides du Cheval Blanc. Ce parc, qu'ils eurent dû acquérir pour quelques centaines de milliers de dollars tout au plus, puisqu'il est presque en entier situé en zone inondable, leur a toutefois coûté 4 M$ », a conclu Richard Bergeron.

Finalement, la seule personne qui ait gagné sur toute la ligne dans cette histoire se nomme Hershey Rosen.

Pour voir le document explicatif en ligne :
http://www.projetmontreal.org/document/168

SOURCE VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA 2E OPPOSITION

Renseignements :

Catherine Maurice
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