La vérificatrice générale conclut que l'annulation de la centrale d'Oakville a coûté plus cher que nécessaire

TORONTO, le 8 oct. 2013 /CNW/ - La vérificatrice générale Bonnie Lysyk a déclaré aujourd'hui que la décision prise en 2010 d'annuler une centrale électrique au gaz qu'il était prévu de construire à Oakville et de la déménager à Napanee pourrait avoir coûté 675 millions de dollars aux contribuables ontariens et que 140 millions de dollars pourraient s'ajouter à ce total pour la livraison du gaz jusqu'au nouvel emplacement.

« Ces coûts sont beaucoup plus élevés que nécessaire, a affirmé Mme Lysyk après la diffusion de son rapport spécial sur les coûts d'annulation. Certaines décisions douteuses prises en cours de route ont contribué à cette situation. »

Le rapport spécial de 27 pages examine les actions de l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO), le ministère de l'Énergie et du Cabinet du Premier ministre lors des négociations avec le constructeur, TransCanada Energy Ltd. (TCE). On estime que les coûts d'annulation pourraient atteindre un total de 1,112 milliard de dollars mais que ces coûts seraient compensés en partie par des économies estimatives futures de 437 millions de dollars, pour un coût net de 675 millions de dollars sur 20 ans. Cependant, ce total pourrait grimper de 140 millions de dollars en raison d'une augmentation possible des redevances liées à la livraison du gaz à Napanee.

D'autres facteurs ont contribué au coût élevé de l'annulation :

  • L'OEO avait initialement dit aux soumissionnaires éventuels que l'opposition municipale à une centrale ne serait pas prise en compte dans son évaluation de leurs propositions, et il a approuvé une proposition prévoyant la construction d'une centrale à Oakville malgré l'opposition vigoureuse du conseil municipal.
  • Au moment de l'annulation de la centrale d'Oakville, le Cabinet du Premier ministre a assuré à TCE qu'elle serait indemnisée de la pleine valeur financière de son contrat pour la centrale d'Oakville, au lieu de compter sur les clauses de protection du contrat qui auraient pu minimiser les dommages-intérêts payés au constructeur après l'annulation.
  • La province et l'OEO ont convenu des conditions d'arbitrage pour la détermination des dommages à payer à TCE en l'absence de règlement volontaire ou au cas où le plan de Napanee n'irait pas de l'avant. Ces conditions favorisaient TCE et ignoraient les protections accordées à l'OEO dans le contrat original.
  • Le ministre de l'Énergie a donné pour instruction à TCE de construire la nouvelle centrale à Napanee, malgré les coûts considérablement plus élevés qu'il faudrait engager pour transporter le gaz naturel jusqu'à Napanee et l'électricité jusqu'au Sud-Ouest de la région du grand Toronto, où le besoin existe.

En février 2013, la première ministre a demandé au Bureau du vérificateur général d'examiner les coûts associés à l'annulation de la centrale électrique au gaz d'Oakville. Le présent rapport répond à cette demande.

Des renseignements additionnels et le rapport au complet sont accessibles à www.auditor.on.ca

SOURCE : Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Renseignements :

Bonnie Lysyk
Vérificatrice générale
(416) 327-1326


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