La TTC a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir protégé des travailleurs dans un tunnel du métro: elle reçoit une amende de 165 000 $



    TORONTO, le 10 déc. /CNW/ - La Toronto Transit Commission (TTC) a plaidé
coupable à l'accusation de ne pas avoir protégé la santé et la sécurité d'une
équipe de travailleurs qui fut intoxiquée par du monoxyde de carbone dans un
tunnel du métro, en 2006. Elle a été condamnée à payer une amende de 165
000 $.
    Monsieur le juge Robert Bigelow a présidé l'audience de détermination de
la peine, qui s'est déroulée à la cour de l'ancien Hôtel de ville de Toronto.
    L'équipe, qui faisait partie du Track and Structure Department (service
des voies et structures), était composée de sept travailleurs et d'un
contremaître. Elle travaillait, tôt le matin du 7 février 2006, dans le tunnel
de la ligne nord du métro, entre les stations Eglinton et Lawrence. Elle avait
été chargée d'enlever la fibre minérale artificielle qui recouvrait des
surfaces en béton. Ses tâches étaient reliées à des travaux de 15,7 millions
de dollars, dont le but était de réparer le revêtement en béton des tunnels
des lignes de métro Yonge et Spadina.
    Vers 3 h, l'équipe avait créé une aire de travail à 1 500 pieds
(457 mètres) au nord de la station Eglinton. Parmi le matériel qu'elle gardait
sur une voiture de métro surbaissée, il y avait une génératrice fonctionnant à
l'essence et deux appareils de lavage à haute pression, alimentés, eux aussi,
à l'essence. Vers 4 h 13, le contremaître a appelé le poste de commande de la
TTC pour lui signaler que son équipe subissait l'effet nocif d'un gaz. Le
service d'incendie de Toronto a été averti à 4 h 20 et s'est rendu sur les
lieux avec du personnel des services médicaux d'urgence. Les travailleurs ont
été secourus 84 minutes après l'appel au secours du contremaître, lorsque leur
voiture de travail est arrivée à la rame de la station Eglinton, à 5 h 37.
    Lorsqu'il est arrivé sur le lieu de l'accident, le service d'incendie de
Toronto a constaté que l'air ambiant avait une concentration de monoxyde de
carbone de plus de 1 000 parties par million (ppm). A 5 h 30, la concentration
du gaz avait été ramenée à entre 550 et 580 ppm. Les travailleurs avaient donc
été exposés à une concentration de monoxyde de carbone au moins 40 fois
supérieure à la concentration limite moyenne pour une exposition de huit
heures, qui est de 25 ppm, et 10 fois supérieure à la concentration limite
moyenne pour une exposition de courte durée (100 ppm).
    Le ministère du Travail a enquêté et constaté que la TTC avait enfreint
le paragraphe 47(b) du Règlement de l'Ontario 213/91, ainsi que l'alinéa
25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, selon lesquels il
est interdit de permettre l'utilisation de moteurs à combustion interne dans
un bâtiment ou un autre espace clos, à moins que les gaz d'échappement des
moteurs puissent être évacués directement à l'extérieur, à un endroit
suffisamment éloigné pour empêcher leur retour dans l'enceinte, ou à moins
qu'il y ait un approvisionnement suffisant en air pour la combustion du
carburant, ainsi qu'une aération naturelle ou mécanique suffisante pour qu'il
n'y ait pas d'accumulation de gaz et de vapeurs. La TTC n'avait pas pris de
telles mesures.
    Les accusations portées contre un directeur général de la TTC seront
entendues par la cour en février et en mars 2008.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p.
100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu:           Cour de justice de l'Ontario
                    Ancien Hôtel de ville, salle d'audience "117"
                    Toronto (Ontario)

    Juge:           Robert Bigelow

    Date et heure:  Le 10 décembre 2007, à 9 h 30

    Partie
    défenderesse:   Toronto Transit Commission

    Affaire:        Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail
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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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