La Transamerica Vie et Roy Elliott O'Connor annoncent les prochaines étapes du règlement du recours collectif contre la Transamerica Vie Canada concernant la surfacturation des frais de gestion



    TORONTO, le 2 sept. /CNW/ - La Transamerica Vie Canada ("Transamerica")
et le cabinet Roy Elliott O'Connor, s.r.l. ("REO"), avocats du représentant
proposé des demandeurs, Joseph Fantl, ont confirmé aujourd'hui que les parties
étaient parvenus à un accord de principe touchant la surfacturation des frais
de gestion dans le cadre d'un recours collectif intenté contre la Transamerica
en 2003. Les parties ont également annoncé les prochaines étapes du règlement.
    En vertu de l'accord de principe, la Transamerica s'engage à indemniser
les titulaires de police ayant investi dans les divers fonds distincts de la
Série Gérant de l'investissement ("SGI") à l'égard des frais surfacturés et
des pertes afférentes. L'indemnisation s'effectuera selon un programme de
restitution convenu entre les parties et approuvé par la Cour supérieure de
justice de l'Ontario. Même si nous ne disposons pas du nombre exact de
titulaires visés, le règlement proposé touchera plus de 100 000 titulaires de
police d'un bout à l'autre du pays.
    Les parties sont en train de négocier le détail du programme de
restitution. Il y a encore un certain nombre d'étapes à franchir avant que les
titulaires ne puissent toucher l'indemnisation. Nous ne connaissons pas les
montants individuels ni le montant total de l'indemnisation. Avant le
versement de l'indemnisation aux titulaires, il faut que le règlement final, y
compris le programme de restitution, soit mené à bonne fin et approuvé par la
Cour. Les parties cherchent par tous les moyens à ce que l'indemnisation ait
lieu dans les meilleurs délais.
    Le recours de Fantl vise divers fonds SGI proposés par NN Vie, absorbée
par la Transamerica en 2000. Les fonds en question faisaient partie de divers
contrats individuels à capital variable et de contrats d'assurance vie
universelle. Selon la déclaration, NN Vie et, par la suite, la Transamerica
auraient, en ce qui concerne les fonds SGI, facturé des frais de gestion en
sus des frais autorisés par la police ou stipulés dans le Dépliant des
renseignements abrégés ou le Cahier sommaire des renseignements.
    En août 2007, la Transamerica avisa par écrit un certain nombre de
titulaires d'un problème possible de surfacturation des frais de gestion et
s'engagea à étudier la question, à rajuster les frais de gestion et à
dédommager les titulaires visés. Sous peu, la Transamerica présentera aux
titulaires visés les nouveaux frais de gestion autorisés par le contrat. La
présentation devrait avoir lieu aux environs du 14 novembre 2008.
    L'approbation du règlement par la Cour devrait se produire en deux temps.
En premier lieu, les parties doivent comparaître en justice à Toronto les
24 et 25 novembre afin de présenter une proposition de règlement, y compris
les modalités de notification. En deuxième lieu, une audience d'équité aura
lieu du 22 au 25 avril 2009. Si la Cour juge le règlement équitable, elle
l'approuvera. Les dates précédentes sont provisoires et peuvent donc être
modifiées.
    Conformément à l'accord de principe, les titulaires de police n'auront
pas à s'acquitter des honoraires et débours juridiques du recours collectif.
C'est la Transamerica qui les prendra en charge. En bref, grâce à cet accord,
l'indemnisation des titulaires ne sera pas touchée par les frais juridiques du
recours. Les parties doivent s'entendre sur le montant des honoraires et
débours et la Cour doit l'approuver, à défaut de quoi la Cour fixera elle-même
le montant.
    "Nous sommes heureux d'avoir réglé à l'amiable cette action en justice
portant sur la surfacturation des frais de gestion, de dire Paul Reaburn,
Président et Chef de la direction de Transamerica Vie Canada. Nous espérons
mener à terme nos négociations avec REO, obtenir l'approbation de la Cour et
dédommager équitablement nos titulaires de police de tous les frais facturés
en sus. Nous regrettons sincèrement cette erreur de surfacturation."
    "Je me réjouis que la Transamerica essaie de résoudre cette action en
justice sans procès et j'ai demandé à Roy Elliott O'Connor de faire
l'impossible pour qu'on puisse en arriver à un règlement final équitable dans
le meilleur délai possible", d'ajouter Joseph Fantl, le représentant des
demandeurs du recours collectif.





Renseignements :

Renseignements: Les questions des médias doivent être acheminées soit à:
Inga Eichenbaum, Transamerica Vie Canada, Téléphone: (416) 883-5417; ou à
David F. O'Connor, Roy Elliott O'Connor, s.r.l., Téléphone: (416) 362-1989,
Courriel: dfo@reolaw.ca

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