La TAMDAQ face au projet de réforme de la Loi sur le droit d'auteur

MONTRÉAL, le 10 mars /CNW Telbec/ - La Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec (TAMDAQ) souhaite apporter un appui unanime à la position de l'ASTED présentée dans le document Pour conjuguer la création et la connaissance, ainsi que le mémoire du Conseil canadien des archives, déposés devant le Comité chargé du projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur en février dernier.

S'il est nécessaire d'assurer aux créateurs de contenus des sources de revenus socialement acceptables en reconnaissant leurs droits légitimes, il importe que le projet de réforme tienne compte des spécificités des milieux documentaires qui sont aussi multiples que variées, selon que l'on traite des documents originaux et uniques ou des documents publiés. Cette réalité témoigne d'une importante diversité de pratiques qui suppose une flexibilité nécessaire à l'utilisation des sources documentaires et des œuvres. Dans un contexte favorisant un accès universel aux usagers, qu'ils soient chercheurs ou lecteurs, il est nécessaire et souhaitable que les bibliothèques et les établissements d'archives puissent développer leurs collections au plus grand bénéfice de la population et prendre leur essor sans pour autant se substituer aux conditions d'échange fixées par les règles du marché ou bien encore de favoriser la diffusion illicite des œuvres assujetties à la Loi sur le droit d'auteur.

La TAMDAQ souhaite que le gouvernement fédéral adapte le projet de loi C-32 de façon à garantir une souplesse dans l'accès et la diffusions des sources documentaires et l'utilisation des œuvres à l'avantage de tous ; l'accessibilité universelle et la bibliodiversité étant au cœur des défis du XXIe siècle pour les milieux documentaires du Québec.

À propos de la TAMDAQ
La Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec (TAMDAQ) regroupe neuf associations professionnelles représentant l'ensemble des milieux documentaires du Québec : bibliothécaires, techniciens en documentation, archivistes, etc. Formée de l'Association des archivistes du Québec (AAQ), l'Association des bibliothécaires de langue anglaise du Québec (ABQLA), l'Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS), l'Association professionnelle des techniciens en documentation du Québec (APTDQ), l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), l'association Les Bibliothèques publiques du Québec (BPQ), la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) et le Réseau BIBLIO du Québec, elle a pour mandat de développer une réflexion commune sur les enjeux du milieu québécois de la documentation.

SOURCE Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec (TAMDAQ)

Renseignements :

Marc Beaudoin, Président TAMDAQ
418.624.0265
marc.beaudoin@videotron.ca

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Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec (TAMDAQ)

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ASSOCIATION POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION (ASTED)

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