La Stratégie de développement durable: Les droits des Premières Nations ignorés



    WENDAKE, QC, le 1er nov. /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations
du Québec et du Labrador (APNQL) a présenté aujourd'hui un mémoire dans le
cadre des consultations sur la Stratégie de développement durable à la
Commission des transports et de l'environnement.
    Voici quelques extraits du mémoire présenté par le Chef de l'APNQL,
M. Ghislain Picard et le Grand Chef de la Nation algonquine anishnabeg,
M. Lucien Wabanonik :
    "Encore une fois, le gouvernement du Québec présente une stratégie qui ne
tient aucunement compte des intérêts et des droits des Premières Nations,
alors qu'elle les affecte directement.
    La Stratégie gouvernementale de développement durable du gouvernement
touche à l'un des éléments les plus fondamentaux des Premières Nations : le
territoire. Dans l'analyse de cette stratégie, il est important de reconnaître
aux Premières Nations un caractère particulier et spécifique, car les
Premières Nations ne sont pas des interlocuteurs comme les autres. Elles
forment des peuples distincts qui détiennent des droits originaux (les
tribunaux utilisent l'expression latine "sui generis") et spécifiques sur les
terres et les ressources. Ces droits ont fait l'objet d'une évolution
constante au fil des ans. C'est dans ce contexte que l'on doit aborder
l'analyse de cette stratégie. Les Premières Nations sont incontournables à
l'avenir du Québec. Les parlementaires québécois doivent le réaliser".

    Le contexte juridique

    "Les Premières Nations du Québec n'ont jamais cédé leurs titres et leurs
droits sur leurs territoires ancestraux. Depuis 1973, la Cour suprême du
Canada a réitéré à maintes reprises que l'occupation ancestrale du territoire
par les Premières Nations leur confère, en droit canadien, un titre
sous-jacent au titre de la Couronne. En conséquence, les provinces canadiennes
ne détiennent pas, et n'ont jamais détenu, des droits exclusifs sur les terres
publiques. Leur droit de propriété est subordonné au titre aborigène (ou titre
indien) et aux autres droits ancestraux.
    La Loi constitutionnelle de 1982 garantit les droits ancestraux des
Peuples autochtones. Ces droits comprennent les droits ancestraux, dont le
titre aborigène qui reconnaît aux Premières Nations le droit de faire usage et
d'occuper leurs terres en exclusivité".
    "La Stratégie de développement durable ne reflète pas les intérêts des
Premières Nations et ne répond pas aux attentes des Premières Nations, telles
qu'exposées dans le Protocole de développement durable des Premières Nations.
Cela s'explique notamment par le fait que le gouvernement n'a pas consulté les
Premières Nations du Québec et du Labrador. Le processus actuel ne semble pas
non plus contenir une consultation spécifique et adéquate.
    L'APNQL a dénoncé le Guide intérimaire de consultation et tient à
rappeler au gouvernement que son obligation de consulter les Peuples
autochtones signifie bien plus qu'une simple transmission d'information.
    L'APNQL et l'ensemble des Chefs qui la composent souhaitent aujourd'hui
que cette présentation saura générer une meilleure écoute que lors de toutes
les autres présentations faites depuis quelques années. Si tel est le cas, le
Québec pourra réellement prétendre être sorti d'une politique de colonisation
qui, sous des formes différentes, continue d'aliéner le droit au développement
des Premières Nations. Autrement, le gouvernement s'expose à des jugements
sévères pour ne pas respecter ses obligations légales et politiques".

    L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est
l'organisme régional qui représente les Chefs des Premières Nations du Québec
et du Labrador.




Renseignements :

Renseignements: Alain Garon, agent de communications, APNQL, (418)
842-5020, Cellulaire: (418) 956-5720


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